Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1638-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1640-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1642-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1644-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1646-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1648-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1650-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
14 240,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1652-PR
L'objectif du projet est un cadre de formation modulaire, les Autochtones se concentrant sur la protection de leurs terres et les Aînés enseignant aux jeunes.
Le stagiaire se familiarisera avec la gestion des pâturages, les soins aux bisons, le jardin-forêt (jardin communautaire), les principes de base relativement aux machines et à leur entretien, la gestion des terres, la pêche, les options de culture saisonnière et la pêche. L'objectif de ce projet est d'aider tous les apprenants à développer une prise de conscience, à acquérir des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider eux-mêmes en relation avec la terre, la Terre mère.
998 185,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des systèmes de filets multitâches optimisés pour les vergers de la prochaine génération
CASPP-035
L’objectif de ce projet est de fournir à l’industrie fourragère un outil d’aide à la décision qui permettra de :
a) Cerner les facteurs agronomiques et climatiques et les facteurs relatifs au sol susceptibles de modifier le rendement et la valeur nutritive de la luzerne, lesquels seront déduits de la valeur nutritive des échantillons de fourrage frais;
b) Prévoir le rendement potentiel et la perte de valeur nutritive obtenus à partir de l’analyse des éléments nutritifs du sol et des diagnostics de santé.
25 500,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Growing Possibilities for Our Future » (Des possibilités croissantes pour notre avenir)
LFIF-2.231
L’objectif de ce projet est de construire une serre quatre saisons munie de dômes arctiques durables capable de résister aux conditions climatiques hivernales extrêmes afin d’assurer un approvisionnement en nourriture saine et nutritive tout au long de l’année pour les étudiants et autres membres vulnérables de la communauté.