Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

3 516 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réseau can. de recherche sur l’immun. : Prép. à un vaccin contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

157916

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Cette possibilité de financement vise à aider le CIRN à se préparer à entreprendre des activités urgentes liées aux essais cliniques sur des vaccins contre la COVID-19 et à fournir les résultats de recherche sur des vaccins qui permettront d’éclairer la prise de décisions efficaces, équitables et rapides sur la santé publique en lien avec la COVID 19. Les propositions doivent aborder TOUS les objectifs suivants :
• Coordonner, dans un sentiment d’urgence, les efforts avec ceux de tous les intervenants concernés, y compris les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour s’assurer que le Canada est prêt pour des essais cliniques sur des vaccins contre la COVID 19. La réalisation de cet objectif contribuera à s’assurer que l’infrastructure et les capacités nécessaires sont disponibles au moment voulu et appuiera l’évaluation accélérée des vaccins contre la COVID 19 au Canada.
• Agir de manière proactive en communiquant avec tous les intervenants nationaux et internationaux concernés pour s’assurer que le CIRN est au courant des stratégies relatives aux essais cliniques sur des vaccins contre la COVID 19 à l’échelle mondiale, et qu’il peut s’aligner sur ces stratégies (dans la mesure du possible), afin de fournir les données probantes les plus fiables possible sur l’innocuité et l’efficacité de vaccins contre la COVID 19.
• Évaluer divers modèles de priorisation des populations et effectuer du travail de modélisation en appui à la formulation de recommandations fondées sur des données probantes visant la conception et la mise en œuvre efficaces et équitables de programmes et la mobilisation des connaissances pour contrer la pandémie de COVID-19.
• Préparer la population générale, les groupes à risque et le milieu de la santé publique à la distribution d’un ou de plusieurs vaccins contre la COVID-19, ce qui comporte la coordination et/ou la conduite d’études liées à la réticence à la vaccination, à l’acceptation et à l’adoption des vaccins, ainsi que l’établissement de stratégies de communication et de mise en œuvre ciblées et culturellement adaptées pour maximiser la couverture vaccinale.
• Rechercher des occasions d’harmoniser la collecte de données, d’échanger librement des données et de mettre en commun des données en contexte réel avec des utilisateurs des connaissances concernés en appui à l’efficacité et à la rapidité des mesures de santé publique en réponse à la COVID-19 partout au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

105 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

156795

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

156242

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

99 823,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: SM/Toxicomie- Correspond. entre l’accessibilité des services/besoins

Numéro de l’entente :

157398

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

  1. Comprendre les besoins urgents en matière de santé mentale et de toxicomanie des personnes, des communautés ou des populations découlant de la pandémie de COVID-19, ou les effets de celle-ci sur les systèmes de soins connexes, et prendre des mesures à cet égard.
  2. Produire les données probantes nécessaires afin de faciliter l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

17 500,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

156386

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

150 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

154259

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

661 542,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique

Numéro de l’entente :

157508

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

150 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

154207

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

150 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

154236

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

17 500,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

156396

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1