Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
617 621,48 $
11 mars 2021
gouvernement
Briser les obstacles : Comprendre les besoins des victimes et des survivants afin d’habiliter l’accès aux soutiens communautaires
35774706
Ce projet vise à aider les victimes et les survivants de la traite des personnes dans les cinq régions de la Police provinciale de l’Ontario, en comprenant leurs besoins et en identifiant et en appuyant un meilleur accès aux soutiens communautaires intégrés. Ce projet veillera à ce qu’une approche centrée sur la victime, qui reconnait les traumatismes, soit intégrée dans l’engagement avec les victimes/survivants de le TP.
767 553,48 $
11 mars 2021
autre
Briser les barrières : Comprendre les besoins des victimes/survivants pour faciliter l'accès aux aides communautaires
21716
Le projet vise à soutenir les victimes et les survivants de la traite des êtres humains en comprenant leurs besoins et en identifiant et en soutenant un meilleur accès aux aides communautaires globales. Le projet veillera à ce qu'une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes soit intégrée dans l'engagement avec les victimes/survivants de la traite des êtres humains. En identifiant leurs besoins individuels et les soutiens culturellement appropriés dans leur communauté, nous pouvons donner aux victimes/survivants les moyens d'échapper à ces barrières insurmontables.
467 689,48 $
11 mars 2021
gouvernement
Briser les obstacles : Comprendre les besoins des victimes et des survivants afin d’habiliter l’accès aux soutiens communautaires
3824853
Ce projet vise à aider les victimes et les survivants de la traite des personnes dans les cinq régions de la Police provinciale de l’Ontario, en comprenant leurs besoins et en identifiant et en appuyant un meilleur accès aux soutiens communautaires intégrés. Ce projet veillera à ce qu’une approche centrée sur la victime, qui reconnait les traumatismes, soit intégrée dans l’engagement avec les victimes/survivants de le TP.
38 000,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
000020768
000020768
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
23 566,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
000020781
000020781
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 000,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
000020805
000020805
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
323 127,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
000020579
000020579
Aider Shambhala Music Festival Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
000020410
000020410
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
000020917
000020917
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
000020918
000020918
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19