Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

153818

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Cambridge, GB

70 833,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155542

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Victoria, AU

105 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat en l’honneur de Nelson Mandela

Numéro de l’entente :

155780

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur. Les Bourses d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela rendent hommage à l’héritage légué par Nelson Mandela et soulignent sa quête incessante de paix, de démocratie, de justice et de liberté au moyen de l’apprentissage, de la compréhension et de l’éducation. L'honneur de voir leur bourse nommée « bourse d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela » est accordée à certain titulaires ayant reçu une bourse de maîtrise ou une bourse de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada dont la recherche correspond à au moins l’un des cinq thèmes défendus par M. Mandela, à savoir : l’unité nationale; la démocratie; la liberté et les droits de la personne; le leadership; la participation des enfants dans la société; la santé des enfants. Cette mention honorable n’est pas accompagnée d’un financement supplémentaire.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

245 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct : SM/Toxicomanie COVID-19-Innovation dans nature/prestation services

Numéro de l’entente :

157372

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

  1. Comprendre les besoins urgents en matière de santé mentale et de toxicomanie des personnes, des communautés ou des populations découlant de la pandémie de COVID-19, ou les effets de celle-ci sur les systèmes de soins connexes, et prendre des mesures à cet égard.
  2. Produire les données probantes nécessaires afin de faciliter l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

105 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

155159

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

215 500,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Diagnostiques

Numéro de l’entente :

157501

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

105 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

156791

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

157 124,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: SM/toxic. COVID-19-Compréhension des transform. systém. rapide - RSA

Numéro de l’entente :

157406

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

  1. Comprendre les besoins urgents en matière de santé mentale et de toxicomanie des personnes, des communautés ou des populations découlant de la pandémie de COVID-19, ou les effets de celle-ci sur les systèmes de soins connexes, et prendre des mesures à cet égard.
  2. Produire les données probantes nécessaires afin de faciliter l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

150 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

154274

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

1 047 965,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Diagnostiques

Numéro de l’entente :

157497

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9