Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058818
400058818
Expansion et bonification des installations : Le projet vise à augmenter la capacité d'hébergement touristique du Mont Saint-Joseph situé à Carleton-sur-Mer en Gaspésie.
Topmed - Centre Collégial De Transfert De Technologie En Orthèses, Prothèses Et Équipements Médicaux
385 640,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059511
400059511
Achat d'équipements numériques : le projet consiste à améliorer la capacité de transfert technologique d'un centre de recherche appliquée dans le domaine des orthèses-prothèses et équipements paramédicaux.
375 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
400058943
400058943
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes.
1 188 792,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059046
400059046
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à améliorer la performance du Centre de transfert en extrusion (CTE), un centre de transfert technologique spécialisé dans l'extrusion.
30 929,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
400059642
400059642
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar-restaurant.
1 188 792,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059046
400059046
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à améliorer la performance du Centre de transfert en extrusion (CTE), un centre de transfert technologique spécialisé dans l'extrusion.
1 000 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
2021-HQ-000153
2021-HQ-000153
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
608 594,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513221
513221
Permettre l'accès au contenu d'image graphique publié via Internet pour les personnes non-voyantes, sourdes et non-voyantes ou malvoyantes
286 155,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
817021
817021
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 271 ménages situés dans 3 collectivités dans la Région centrale la Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.
232 865,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
817022
817022
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 335 ménages situés dans 2 collectivités dans la Péninsule d'Avalon de Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.