Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 994,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution agreement between and Dalhousie University - Project: Ocean School for All: improving the overall accessibility of Ocean School's
F7072-200029
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
390 000,00 $
10 mars 2021
bénéficiaire autochtone
WNNB Facilitating Engagement and Consultation wit
500000413
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
96 085,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CNFASAR CONTRIBUTION 20-21 "20-NF-QUE-001"
FP919-193151
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l'accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.
11 894,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 20-21 (20-IHPP-G-PAC-017)
FP919-194201
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
20 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723453001 - Review 20-21 SCH Infrastructure/Divestiture information & provide information on established deliverables for each harbour
F4657-200060
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
608 594,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513221
513221
Permettre l'accès au contenu d'image graphique publié via Internet pour les personnes non-voyantes, sourdes et non-voyantes ou malvoyantes
286 155,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
817021
817021
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 271 ménages situés dans 3 collectivités dans la Région centrale la Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.
232 865,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
817022
817022
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 335 ménages situés dans 2 collectivités dans la Péninsule d'Avalon de Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.
1 000 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
2021-HQ-000153
2021-HQ-000153
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 077 085,00 $
10 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉMONSTRATION DE L'ÉNERGIE GÉNÉRÉE PAR LES VAGUES À YUQUOT - ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (FEED)
CERRC-DEM211
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.