Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 250,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Technologie d'articulation de Bowhead
955888
L'embauche d'un récent diplômé en ingénierie pour aider au développement et à la croissance de Bowhead Design Corp et de leurs produits respectifs. Le projet porte précisément sur l'expansion de la technologie d'articulation de Bowhead.
10 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Globalisation de l'architecture multilingue MOVE Improve
955893
MOVE Improve fournit une plate-forme d'apprentissage de pair à pair innovante avec une base de données complète dans le nuage, une application Web multi-niveaux, des API RESTful pour l'échange sécurisé de données et une application mobile fonctionnant sur iOS et Android. Cependant, la plateforme actuelle ne peut fournir des services que pour du contenu en anglais, et la clientèle est donc limitée. Pour tirer pleinement parti de la plateforme MOVE Improve, la globalisation de la plateforme avec un support multilingue est essentielle pour que l'entreprise puisse accroître sa clientèle dans le monde entier et augmenter la valeur des ventes. Elle comprendra une base de données multilingue dans le nuage, un contenu multilingue pour la boutique en ligne et une application mobile multilingue pour iOS et Android.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise à niveau des systèmes et processus financiers
955895
Ce projet contribuera à la mise au point d'un système intégré de soutien financier et de soutien aux clients.
462 750,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne - Intelligence artificielle intégrée pour les systèmes de production
955912
Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne, dirigé par Fraunhofer-Institut für Entwurfstechnik Mechatronik IEM. Le présent projet vise à créer des algorithmes d'apprentissage machine décentralisé pour les dispositifs intégrés et de pointe. Les cas d'utilisation envisagés dans ce projet sont le réglage intelligent des machines d'enrobage de profilés et la maintenance prévisionnelle des composantes critiques dans les applications de convoyage, telles que le glissement des roues de friction et des courroies d'entraînement dû à l'usure ou à l'endommagement des roulements et des boîtes de vitesses. Un objectif clé de ce projet est donc la mise au point et la mise en œuvre de processus d'apprentissage dans des systèmes distribués et intégrés, en tenant compte des contraintes en matière de ressources.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur Multimedia
955925
L'objectif du projet est de conceptualiser un flot de travail en conception-rédaction optimisé pour la découvrabilité du contenu multimédia.
28 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie à l'échelle HYON
955933
Rechercher et décrire les possibilités de croissance d'entreprises sur les marchés canadiens et américains. Élaborer une stratégie pour « débloquer » de nouvelles villes.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la plate-forme pour la dispensation de services sans contact et sans friction 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour le système de soins de santé
955934
NÜPA : technologie et plate-forme de soins de santé en tant que service qui aide le système de santé en fournissant des produits et services sans contact et sans friction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Il s'agit d'un stand de distribution intelligent de l'IdO, doté d'une technologie de thermométrie, d'une distribution sans contact, d'un rapport en temps réel, d'un suivi en soins de santé, d'une application mobile conviviale, d'un écran conforme à la norme 3A, utilisant l'apprentissage machine comme technologie de base et respectant la vie privée.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
956003
Ce projet prévoit l'embauche d'un nouveau diplômé dans un rôle de recherche et développement de logiciels qui travaillera sur une application mobile permettant aux membres d'accéder à des services de partage d'équipements.
40 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Vélo à main tout-terrain assisté par ordinateur
956012
Ce projet implique la mise au point et la commercialisation d'un vélo à main tout-terrain assisté par ordinateur pour les utilisateurs adaptatifs. Le vélo à main permettra à l'utilisateur, à l'aide d'un moteur électrique, d'accéder à des sentiers et à des lieux tout-terrain tout en profitant des systèmes de suspension uniques de Bowhead pour rester à l'horizontale pendant que le vélo se déplace sur des terrains accidentés et non carrossables.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes internes
956018
L'entreprise est un fabricant de produits de santé naturels en pleine expansion, situé à Kelowna, en Colombie-Britannique. L'entreprise embauche un diplômé de l'enseignement supérieur comme représentant des ventes internes. Le candidat à ce poste est chargé d'augmenter nos ventes au Canada et aux États-Unis.