Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative canadienne d'automatisation de serres

Numéro de l’entente :

955072

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le programme permettra d'aider un minimum de 8 PME de serriculture canadiennes à préparer et à évaluer des solutions d'automatisation viables fournies par des fournisseurs de solutions d'automatisation canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 5H7

38 560,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord SGED de gestion des opérations internes des cliniques

Numéro de l’entente :

955075

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le tableau de bord SGED de gestion des opérations internes des cliniques permettra de gérer une série de flux de travaux et de tâches automatisés qui aideront à gérer le processus d'intégration de nouvelles cliniques dans l'environnement de production de l'entrepôt de données du SGED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 0B2

20 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune

Numéro de l’entente :

955409

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet permettra d'élaborer les fonctions et les responsabilités du rôle de soutien de 1er niveau (opérateur) au sein de l'offre de services d'OPSgrok OaaS. Plusieurs personnes devraient être embauchées pour ce rôle à un moment ultérieur et ce projet permettra de définir les normes et les attentes liées à ce rôle/cette fonction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6M8

25 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

955420

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le prochain projet d'innovation de Schwank consistera à créer sa propre gamme de produits en matière de rideaux d'air. Schwank utilise actuellement des marques privées d'une entreprise européenne. Avec ce partenariat actuel, Schwank n'est pas en mesure d'offrir une bonne expérience au client en raison de délais de livraison et d'un support technique inadéquats. En outre, la gamme de produits actuelle ne se différencie pas de la concurrence. Schwank prévoit de créer sa propre ligne de rideaux d'air qui, associée à nos dispositifs de chauffage infrarouge, offrira des synergies de confort et d'efficacité lorsqu'elles seront intégrées à des commandes spéciales. Schwank cherche également à ajouter potentiellement certaines des caractéristiques/différences suivantes aux rideaux d'air : éclairage UV pour de l'air propre, filtres HEPA et/ou Ido.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 2A6

25 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Demande au programme

Numéro de l’entente :

955872

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but du projet est de mettre au point une plate-forme SCADA basée sur le Web (logiciel en tant que service SCADA) pour visualiser et évaluer à distance les données générées par la fabrication et le traitement industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 2L2

434 387,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les capacités de la recherche collaborative dans la zone côtière du Nord

Numéro de l’entente :

956023

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

La Qikiqtaaluk Corporation a construit un navire de recherche côtier de 12 mètres. Ce navire est équipé d'une technologie océanique de pointe pour effectuer des recherches marines côtières dans les zones côtières du Nunavut. Ce projet consiste à tester un nouveau type de navire de recherche dans les eaux arctiques, en mettant à l'épreuve les capacités d'intégration de nouvelles technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

502 840,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Critiques et réflexions en matière de design

Numéro de l’entente :

956044

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Les professeurs de l'OCAD U émettent des critiques en utilisant des principes de la réflexion en matière de design en fonction des défis liés aux produits ou aux activités commerciales présentés par des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marché de la recherche

Numéro de l’entente :

956093

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

ChipCare conçoit une nouvelle plateforme de points de service pour le diagnostic différentiel des maladies infectieuses. Cette plateforme est initialement destinée au marché nord-américain. Ce projet vise à établir un plan d'affaires et une stratégie d'entrée sur le marché pour une version de la plate-forme à usage exclusif de la recherche (UER), dont le lancement est prévu en 2021.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

210 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Biopod Gen3 - Prototype de pré-commercialisation

Numéro de l’entente :

956160

Durée : du 1 sept. 2020 au 15 mars 2022
Description :

Le Biopod est un système breveté conçu pour reproduire avec précision n'importe quel habitat à des fins de recherche très diverses : recherche scientifique, agronomie et conservation des espèces menacées. La technologie du Biopod a également été adaptée pour la commercialisation, notamment de produits pour animaux de compagnie et de produits de décoration intérieure et de jardinage domestique. Le projet Biopod comporte la conception industrielle, l'ingénierie et le développement de logiciels du prototype de pré-production du Biopod de troisième génération afin de préparer le produit à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion d'emplois distribués et de réputation Hyperledger interentreprises

Numéro de l’entente :

956470

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Answerable est en train de créer une plateforme de contrats basée sur un hyperlien pour le recrutement, le suivi et la rémunération des pigistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J7