Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative canadienne d'automatisation de serres
955072
Le programme permettra d'aider un minimum de 8 PME de serriculture canadiennes à préparer et à évaluer des solutions d'automatisation viables fournies par des fournisseurs de solutions d'automatisation canadiens.
38 560,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Tableau de bord SGED de gestion des opérations internes des cliniques
955075
Le tableau de bord SGED de gestion des opérations internes des cliniques permettra de gérer une série de flux de travaux et de tâches automatisés qui aideront à gérer le processus d'intégration de nouvelles cliniques dans l'environnement de production de l'entrepôt de données du SGED.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune
955409
Le projet permettra d'élaborer les fonctions et les responsabilités du rôle de soutien de 1er niveau (opérateur) au sein de l'offre de services d'OPSgrok OaaS. Plusieurs personnes devraient être embauchées pour ce rôle à un moment ultérieur et ce projet permettra de définir les normes et les attentes liées à ce rôle/cette fonction.
25 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ
955420
Le prochain projet d'innovation de Schwank consistera à créer sa propre gamme de produits en matière de rideaux d'air. Schwank utilise actuellement des marques privées d'une entreprise européenne. Avec ce partenariat actuel, Schwank n'est pas en mesure d'offrir une bonne expérience au client en raison de délais de livraison et d'un support technique inadéquats. En outre, la gamme de produits actuelle ne se différencie pas de la concurrence. Schwank prévoit de créer sa propre ligne de rideaux d'air qui, associée à nos dispositifs de chauffage infrarouge, offrira des synergies de confort et d'efficacité lorsqu'elles seront intégrées à des commandes spéciales. Schwank cherche également à ajouter potentiellement certaines des caractéristiques/différences suivantes aux rideaux d'air : éclairage UV pour de l'air propre, filtres HEPA et/ou Ido.
25 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Demande au programme
955872
Le but du projet est de mettre au point une plate-forme SCADA basée sur le Web (logiciel en tant que service SCADA) pour visualiser et évaluer à distance les données générées par la fabrication et le traitement industriels.
434 387,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Renforcer les capacités de la recherche collaborative dans la zone côtière du Nord
956023
La Qikiqtaaluk Corporation a construit un navire de recherche côtier de 12 mètres. Ce navire est équipé d'une technologie océanique de pointe pour effectuer des recherches marines côtières dans les zones côtières du Nunavut. Ce projet consiste à tester un nouveau type de navire de recherche dans les eaux arctiques, en mettant à l'épreuve les capacités d'intégration de nouvelles technologies.
502 840,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Critiques et réflexions en matière de design
956044
Les professeurs de l'OCAD U émettent des critiques en utilisant des principes de la réflexion en matière de design en fonction des défis liés aux produits ou aux activités commerciales présentés par des clients.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marché de la recherche
956093
ChipCare conçoit une nouvelle plateforme de points de service pour le diagnostic différentiel des maladies infectieuses. Cette plateforme est initialement destinée au marché nord-américain. Ce projet vise à établir un plan d'affaires et une stratégie d'entrée sur le marché pour une version de la plate-forme à usage exclusif de la recherche (UER), dont le lancement est prévu en 2021.
210 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Biopod Gen3 - Prototype de pré-commercialisation
956160
Le Biopod est un système breveté conçu pour reproduire avec précision n'importe quel habitat à des fins de recherche très diverses : recherche scientifique, agronomie et conservation des espèces menacées. La technologie du Biopod a également été adaptée pour la commercialisation, notamment de produits pour animaux de compagnie et de produits de décoration intérieure et de jardinage domestique. Le projet Biopod comporte la conception industrielle, l'ingénierie et le développement de logiciels du prototype de pré-production du Biopod de troisième génération afin de préparer le produit à la commercialisation.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion d'emplois distribués et de réputation Hyperledger interentreprises
956470
Answerable est en train de créer une plateforme de contrats basée sur un hyperlien pour le recrutement, le suivi et la rémunération des pigistes.