Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme de financement pour la stabilisation
7428911 P010140001
Le mécanisme de financement du PNUD pour la stabilisation a été créé à la demande du Gouvernement iraquien en 2015 afin de faciliter le retour des Iraquiens déplacés vers les zones qui avaient été libérées de Daech. Son mandat a été récemment prolongé jusqu'en 2023.
Le Fonds vise à consolider les acquis militaires et à rétablir la confiance des populations locales envers les autorités gouvernementales en démontrant des victoires rapides dans les zones libérées. Ce projet appuiera les efforts de FFS dans les endroits prioritaires de la «boîte rouge», où les besoins de stabilisation sont les plus urgents et le risque de résurgence de la violence est plus élevé.
Le FFS repose sur quatre principaux ensembles d’activités, notamment: (1) Travaux publics et réhabilitation des infrastructures légères; (2) Soutien immédiat aux moyens de subsistance pour les personnes déplacées PDI de retour; (3) Appui aux capacités des gouvernements locaux; et (4) promouvoir la cohésion sociale parmi les communautés cibles.
720,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Laura Alves Martins
16840
Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.
23 000,00 $
9 mars 2021
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
15 000,00 $
9 mars 2021
218232
218232
Partager les bonnes pratiques liées à l'effet de la COVID sur l'exploitation extracôtière
100 000,00 $
9 mars 2021
218169
218169
Acheter de l'équipement de fabrication de pointe pour augmenter la productivité
50 000,00 $
9 mars 2021
218171
218171
Obtenir l'attestation de sécurité pour les marchés d'exportation et faire des tests d'AQ
175 500,00 $
9 mars 2021
217994
217994
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
9 mars 2021
217905
217905
Acquérir une expertise pour obtenir la certification PCI DSS
56 252,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la banque alimentaire SHARE
LFIF-2.455
L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour l’achat de deux transpalettes électriques et d’un chariot élévateur à fourche qui permettront d’augmenter la quantité de nourriture pouvant être traitée au dépôt principal du demandeur.
496 258,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400058399
400058399
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à maintenir la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins tout en assurant la santé et la sécurité de ses travailleurs.