Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
19 déc. 2006
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution remboursable
93 550,00 $
18 déc. 2006
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
48 340,00 $
2 févr. 2007
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
100 000,00 $
27 févr. 2007
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
370 649,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058948
400058948
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise que se spécialise dans le concassage, l'excavation et le transport de pierres et de sable.
32 690,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058827
400058827
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services de photographie professionnelle.
50 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057448
400057448
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une application SaaS qui améliore la collaboration et la prise de décision à l'intérieur des organisations.
120 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058537
400058537
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de pièces métalliques sur mesure.
79 405,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058689
400058689
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'agroalimentaire, plus précisément qui produit et commercialise différentes sortes de thé Kombutcha.
17 005,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058781
400058781
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la construction et la rénovation résidentielle.