Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
27 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3533
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
2 636 000,00 $
27 août 2024
gouvernement
Stratégie de prévention de la criminalité au Nunavut 2024 2029
39920158
Cette contribution vise à fournir du financement pour permettre aux Nunavummuits de diriger des initiatives sur le mieux être dans les communautés en toute confiance et avec autonomie.
1 038 684,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir le leadership des femmes dans l’économie numérique du Canada
WP230414
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil des technologies de l’information et des communications du Canada (CTIC) amplifiera son projet « Promouvoir le leadership des femmes dans l’économie numérique du Canada » afin d’augmenter la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision dans les secteurs technologiques émergents au Canada, notamment les secteurs de l’écotechnologie, de la santé, de la biotechnologie, de l’agroalimentaire et manufacturier. Ce projet s’étendra à de nouvelles régions en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec afin de contrer les obstacles systémiques auxquels font face les femmes et les groupes marginalisés pour accéder aux postes de gestion, de direction et de conseil d’administration au sein de petits et moyens organismes privés et à but non lucratif. Pour ce faire, CTIC mènera des recherches sur les populations cibles afin d’ajuster son approche, sa formation et ses outils. Il mobilisera des organismes qui soutiennent les femmes et les personnes de diverses identités de genre, organisera des groupes de discussion, des ateliers et des webinaires, et fournira des ressources et des possibilités de mentorat aux femmes par le biais de son Centre pour l’égalité des genres en ligne. Le projet se terminera par une table ronde visant à développer des stratégies efficaces et durables pour accéder aux postes de haute direction.
5 000,00 $
27 août 2024
Cérémonie du jour du Souvenir de Fort Langley
3 360,00 $
27 août 2024
Jour du souvenir 2024
98 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Projet de rénovation de Blachford Lake Lodge
2425-CN-000111
Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc bénéficie d’un accord de contribution non remboursable de 98 000 $ (55 % des coûts totaux du projet) pour un projet d’une durée d’un an et d’un montant de 218 604 $. Ce projet vise à entreprendre trois segments distincts de modernisation de leurs systèmes de services publics;- une mise à niveau/installation de redondances dans les systèmes de production d’énergie solaire; - une amélioration/installation de prises d’eau douce fonctionnant toute l’année, qui reste conforme aux licences d’utilisation de l’eau existantes; - la modernisation des systèmes de collecte des eaux grises et des eaux usées afin de faciliter la collecte dans les puisards et les réservoirs existants.
1,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Projet de rénovation du Blachford Lake Lodge
2425-CN-000111
Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc entreprendra trois segments distincts de modernisation de ses systèmes de services publics.
138 000,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226363
226363
Mettre en œuvre l’initiative de partenariat intermédiaire des technologies océaniques
931 250,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
226319
226319
Agrandir l’usine pour soutenir la croissance de l’entreprise
120 332,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226344
226344
Soutenir des initiatives de sécurité alimentaire durable dans la péninsule de Bonavista