Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

6 000,00 $

27 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3533

Durée : du 27 août 2024 au 26 déc. 2024
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4

gouvernement

Entente :

Stratégie de prévention de la criminalité au Nunavut 2024 2029

Numéro de l’entente :

39920158 

Durée : du 27 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour permettre aux Nunavummuits de diriger des initiatives sur le mieux être dans les communautés en toute confiance et avec autonomie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le leadership des femmes dans l’économie numérique du Canada

Numéro de l’entente :

WP230414

Durée : du 27 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil des technologies de l’information et des communications du Canada (CTIC) amplifiera son projet « Promouvoir le leadership des femmes dans l’économie numérique du Canada » afin d’augmenter la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision dans les secteurs technologiques émergents au Canada, notamment les secteurs de l’écotechnologie, de la santé, de la biotechnologie, de l’agroalimentaire et manufacturier. Ce projet s’étendra à de nouvelles régions en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec afin de contrer les obstacles systémiques auxquels font face les femmes et les groupes marginalisés pour accéder aux postes de gestion, de direction et de conseil d’administration au sein de petits et moyens organismes privés et à but non lucratif. Pour ce faire, CTIC mènera des recherches sur les populations cibles afin d’ajuster son approche, sa formation et ses outils. Il mobilisera des organismes qui soutiennent les femmes et les personnes de diverses identités de genre, organisera des groupes de discussion, des ateliers et des webinaires, et fournira des ressources et des possibilités de mentorat aux femmes par le biais de son Centre pour l’égalité des genres en ligne. Le projet se terminera par une table ronde visant à développer des stratégies efficaces et durables pour accéder aux postes de haute direction.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

5 000,00 $

27 août 2024
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir de Fort Langley

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fort Langley, Colombie-Britannique, CA

3 360,00 $

27 août 2024
Description :

Jour du souvenir 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de rénovation de Blachford Lake Lodge

Numéro de l’entente :

2425-CN-000111

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc bénéficie d’un accord de contribution non remboursable de 98 000 $ (55 % des coûts totaux du projet) pour un projet d’une durée d’un an et d’un montant de 218 604 $. Ce projet vise à entreprendre trois segments distincts de modernisation de leurs systèmes de services publics;- une mise à niveau/installation de redondances dans les systèmes de production d’énergie solaire; - une amélioration/installation de prises d’eau douce fonctionnant toute l’année, qui reste conforme aux licences d’utilisation de l’eau existantes; - la modernisation des systèmes de collecte des eaux grises et des eaux usées afin de faciliter la collecte dans les puisards et les réservoirs existants.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de rénovation du Blachford Lake Lodge

Numéro de l’entente :

2425-CN-000111

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc entreprendra trois segments distincts de modernisation de ses systèmes de services publics.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2

138 000,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226363

Numéro de l’entente :

226363

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mettre en œuvre l’initiative de partenariat intermédiaire des technologies océaniques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5

931 250,00 $

26 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226319

Numéro de l’entente :

226319

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Agrandir l’usine pour soutenir la croissance de l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Upper Kingsclear, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1P8

120 332,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226344

Numéro de l’entente :

226344

Durée : du 26 août 2024 au 1 août 2027
Description :

Soutenir des initiatives de sécurité alimentaire durable dans la péninsule de Bonavista

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0