Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un procédé de production de lignine pouvant servir de précurseur pour d'autres matériaux
957369
L'entreprise déterminera si son usine pilote de bioraffinage peut produire à l'échelle du banc d'essai des fractions ciblées de poids moléculaire de lignine pouvant servir de précurseurs pour d'autres matériaux.
18 750,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
4113993 Canada Inc - 2020-2021 - 957394
957394
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
CMLabs Simulations Inc. - 2020-2021 - 957440
957440
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Jaza Energy Inc. - 2020-2021 - 957462
957462
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
87 920,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Portail d'agents avec profils d'utilisateur
957465
DigiRealty Technologies entreprend la conception de l'IU/EU et la création ultérieure d'un portail d'agents multifonctionnel, le meilleur de sa catégorie, qui alimente la relation entre l'entreprise, les utilisateurs de l'entreprise (trafic Web) et les agents de l'entreprise (abonnés/affiliés) afin d'améliorer le taux de conversion des ventes facilité par le portail.
280 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Gérer l'exposition transitoire à la COVID-19 et à d'autres maladies pour protéger les personnes âgées fragiles
957472
Projet logiciel visant à concevoir la version initiale d'une plateforme d'analyse de données en temps réel pour aider à prévenir et à gérer la propagation de maladies infectieuses dans les établissements de soins de longue durée.
45 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Island Water Technologies Inc. - 2020-2021 - 957531
957531
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
The Institute of Child Psychology - 2020-2021 - 957539
957539
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 528,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une plate-forme de commande et de paiement sans contact
957583
TopServe souhaite mettre au point sa solution sans contact de services de restauration pour une utilisation dans tout le Canada. Cette solution comprendrait la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux appareils permettant aux clients d'un restaurant de voir, de commander et de payer à partir de leur appareil mobile personnel lorsqu'ils sont assis dans le restaurant. Le système comprendrait également une technologie permettant au personnel du restaurant de recevoir la commande et d'interagir avec les clients.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Concepteur du produit d'InterVal
957745
Concepteur du nouveau produit d'InterVal.