Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

17 920,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet Laung - Tazwiz

Numéro de l’entente :

957830

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Chez Tazwiz, nous avons créé un marché en ligne qui aide essentiellement les entrepreneurs et les jeunes entreprises à rencontrer des talents locaux. Ces jeunes entreprises et entrepreneurs postent une tâche sur la plateforme et ces tâches affichées créent des possibilités d'apprentissage expérientiel sur le marché pour les étudiants, nos talentueux chargés de tâches. Tazwiz lance officiellement la version finale du site Web TAZWIZ.COM et de l'application mobile pour iOS et Android. Le projet consiste à commercialiser le lancement hors ligne ainsi qu'en ligne sur toutes les plateformes numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1Y6

100 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration dans la suite d'outils DevSecOps

Numéro de l’entente :

957892

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Un projet visant à intégrer le produit logiciel de l'entreprise dans la suite d'outils DevSecOps de ForwardSecurity et à fournir un endroit unique pour la configuration, l'invocation et la création de rapports sur les scanners de sécurité. L'outil intégré sera disponible sur le marché Azure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 4S3

200 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Combiner la détection des risques et la vérification de l'identité

Numéro de l’entente :

958024

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Un projet de développement de logiciels visant à créer des services de détection de fraudes afin de détecter et d'alerter les clients en cas d'identités compromises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher deux récents diplômés pour des projets techniques

Numéro de l’entente :

958191

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à soutenir l'embauche de deux jeunes diplômés à partir de septembre 2020 de la manière suivante : 1. ingénieur spécialiste des applications avec des responsabilités axées sur le soutien, les essais, la mise en œuvre de la production et la mise au point de nouveaux produits et caractéristiques de l'ensemble de notre gamme de produits; 2. ingénieur logiciel avec des responsabilités comprenant le développement de logiciels sur des dispositifs de gestion et de production d'énergie et l'analyse du matériel en ce qui concerne l'analyse des problèmes au cours du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2T6

700 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de nouveaux additifs à la matière première afin de lutter contre les maladies des crevettes d'élevage - preuve du concept

Numéro de l’entente :

958358

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Basé sur la nouvelle technologie de fragments d'anticorps à chaîne unique (nanocorps) de NovoBind, le but de ce projet est le développement et la preuve de concept in vivo de nanocorps artificiels destinés à être utilisés comme additifs alimentaires pour réduire ou éliminer les infections à vibrio et au virus du syndrome des points blancs dans le tractus gastro-intestinal des crevettes d'élevage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

144 588,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'alignement optique

Numéro de l’entente :

958451

Durée : du 1 sept. 2020 au 21 juin 2021
Description :

L'entreprise va reconcevoir son circuit optique pour une performance optimale et une plus grande stabilité de la température.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

100 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Série d'outils intégrés DevSecOps

Numéro de l’entente :

958560

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Un projet de développement logiciel visant à intégrer pleinement le produit MergeBase dans la série d'outils DevSecOps de l'entreprise afin de fournir une solution unique pour la configuration, la sollicitation et la création de rapports pour un certain nombre de scanners de sécurité. La série d'outils intégrés sera mise à disposition en tant que service sur le marché Azure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L3

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'innovation pour le développement d'une entreprise au Japon

Numéro de l’entente :

958806

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Élaboration d'une stratégie de marché et établissement d'un partenariat commercial avec une entreprise japonaise pour l'entrée sur le marché japonais par le biais du programme d'innovation NRC-KGAP+.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2H4

490 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA 13422 BMTS Système de télescope à muons pour les trous de forage

Numéro de l’entente :

958817

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Projet EUREKA 13422 BMTS avec Orano Mining, France. Fabriquer des instruments de tomographie à muons pour les trous de forage et démontrer leurs performances dans un contexte réel d'exploration minière, ce qui permet d'obtenir un détecteur portable qui peut être facilement déployé dans des trous de forage d'exploration standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2K9

200 000,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000022

Numéro de l’entente :

2021-NR-000022

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0