Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
9 mars 2021
Changements dans le nord et le pergélisol sur la libération de mercure dans les écosystèmes d’eau douce et marins
20 000,00 $
9 mars 2021
Relevés d’oiseaux échoués pour la surveillance de la pollution marine
16 428,00 $
9 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
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Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021 fournira le soutien dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont grandement besoin pour exécuter leurs fonctions. Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
200 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres HIGH BAR FIRST NATION
TCEICF-048
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
187 269,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS
GC-129740S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
26 770,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du couloir du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd CADOTTE LAKE METIS LOCAL #1994
NGTLNORCO015
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
200 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres HIGH BAR FIRST NATION
TCEICF-048
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
137 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Acquisition foncière de la terre pour LSLIB
IFA2021P6
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
187 269,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS
GC-129740S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
23 750,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’archives du noyer cendré dans le sud de l’Ontario
GC-1420
Cette contribution appuie le processus d’archivage du génome d’un noyer cendré présumé résistant à la maladie dans le parc urbain national Rouge dans le but de développer des arbres résistants pour la restauration et d’appuyer l’identification de l’habitat critique.