Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 972,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-AB-000096
2021-AB-000096
P035733
450 000,00 $
1 sept. 2020
Réponse concertée aux infractions sexuelles chez les jeunes
10821144
Le projet " Collaborative Response to Youth Sexual Offending " permettra d'initier une évaluation communautaire et d'élaborer un nouveau programme pour soutenir les jeunes de 12 à 17 ans qui commettent des infractions sexuelles et leurs familles dans les régions rurales et éloignées de l'Alberta et de la Saskatchewan. Le projet visera à renforcer la collaboration entre les partenaires clés et à sensibiliser à la façon de réagir de manière appropriée face à un incident de délinquance sexuelle chez les jeunes, ainsi qu'à fournir des services de soutien global aux jeunes et à leurs familles.
17 365,00 $
1 sept. 2020
Répertoire des juristes d'expression française de Terre-Neuve-et-Labrador
10976774
La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) développera un répertoire de tous les juristes d'expression française et des services juridiques en Français disponibles à Terre-Neuve-et-Labrador. Il permettra à des membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire d'accéder à des services juridiques dans la langue officielle de leur choix en français. L'accès à ce répertoire sera gratuit et disponible à partir du site web de la FFTNL.
81 528,00 $
1 sept. 2020
Répondre aux besoins d'information juridique de Covid-19: l'auto-assistance à distance pour la rupture familiale et la violence entre partenaires intimes
11428871
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
95 500,00 $
1 sept. 2020
Explorateurs de solutions de logement
11427790
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
26 000,00 $
1 sept. 2020
Séances d'information pour les jeunes francophones du Nouveau-Brunswick
11236272
Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que l'exploitation sexuelle sur internet, l'intimidation en milieu scolaire, la maltraitance envers les jeunes, les droits linguistiques, etc. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.
10 000,00 $
1 sept. 2020
Formation sur la programmation de justice autochtone en milieu urbain
11504108
Cette contribution ministérielle appuie des coûts associés à de la formation qui mettra l'accent sur le renforcement de la compréhension de la justice réparatrice par la communauté autochtone urbaine et les supportera dans leur adaptation au contexte de la Covid-19. Cette formation aura lieu en ligne si la participation en personne n`est pas possible.
70 300,00 $
1 sept. 2020
Mise sur pied et prestation d'un cours de traduction juridique
10755901
Le projet consiste en l'élaboration d'un cours en ligne en traduction juridique. Le cours permettra aux juristes et traducteurs canadiens d'avoir accès à des possibilités de formation à distance et contribuera à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
100 330,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 19-IHPP-C-CA-064 2020-21
FP919-194123
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
11 981,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 20-IHPP-G-PAC-004
FP919-194138
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.