Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 995,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Cumulative impacts of natural and human drivers on food webs in the offshore Scotian Shelf Bioregion to support Marine Spatial Planning
FP920-200042
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
107 070,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from TMX
F60798-2020-2021-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
69 997,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-041)
F3730-20023
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
43 049,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440PIP2020372 2year Agreement
F3730-20033
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
21 107,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Poder Ciudadano
16165
Observatoire des achats et des attributions de contrats durant la COVID-19 : Promouvoir l’intégrité dans les situations d’urgence par une information ouverte et un contrôle social des marchés publics nationaux.
37 969,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cakra Wikara Indonesia (CWI)
16296
Renforcer la participation publique dans les processus législatifs pendant la pandémie de COVID-19 en Indonésie au moyen d’ateliers et d’une campagne publique
29 955,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Perkumpulan Lintas Feminis Jakarta
16298
Élaboration d’une réponse féministe à la violence sexiste durant la pandémie de COVID-19 en Indonésie grâce à la formation des organisations de femmes
40 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme
16501
Reprise socioéconomique inclusive et moyens de subsistance des personnes LGBTI, des personnes ayant des handicaps et des migrants durant la pandémie de COVID-19 en République dominicaine.
27 000,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLNORCO001
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
35 985,38 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLNORCO004
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale