Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un spécialiste en instrumentation.

Numéro de l’entente :

952394

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à supporter l'embauche d'un spécialiste en instrumentation avec des connaissances en spectroradiométrie FT-IR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6V 1A8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système intelligent de recommandation d’itinéraires pour le transport de biens lors d’intempéries

Numéro de l’entente :

952655

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 oct. 2023
Description :

Les systèmes de transport au Canada sont aux prises avec des défis croissants liés au changement climatique mondial et, par conséquent, doivent pouvoir s’adapter aux intempéries. En raison de la géographie unique du Canada, les systèmes de transport du pays sont vulnérables aux intempéries. Le présent projet est une collaboration entre l’Université de Calgary, le CNRC et la ville de Calgary. Il a pour but de concevoir des méthodes et des logiciels d’IA qui peuvent servir pour non seulement prévoir les problèmes de trafic et de logistique liés aux transports dans des conditions météorologiques extrêmes, mais aussi recommander des options de réacheminement optimales. Le projet peut contribuer à développer une solution basée sur l’IA qui améliore le flux de transport, qui réduit les distances et les coûts de déplacement, et qui diminue les émissions de gaz à effet de serre associées au transport inefficace des biens et des personnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CRÉATION D’UNE BASE DE DONNÉES SUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT MULTIMODAL ET ÉTUDE DES TECHNOLOGIES DE COLLECTE DE DONNÉES POUR APPUYER LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT DANS LE NORD CANADIEN

Numéro de l’entente :

952691

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Il n’existe actuellement aucune base de données centralisée recensant les principales installations (et caractéristiques) du système de transport multimodal dans le nord du Canada. Le présent projet examinera la façon dont les routes d’hiver sont exploitées et utilisées. Pour ce faire, il s’appuiera sur un projet actuellement financé qui vise à développer une base de données du système de routes et de sentiers d’hiver, et des connexions avec d’autres modes, dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. De plus, le projet permettra de caractériser et de recueillir des données pour relier les installations (routes tous temps, maritimes) et les plaques tournantes (aérodromes). Le projet examinera également les technologies de collecte automatisée de données sur les installations de transport fonctionnant dans des environnements difficiles et éloignés, et cernera les possibilités de combler les lacunes critiques en matière de données. Il préparera les informations collectées ou créées pour un transfert et une intégration sécurisés dans la chambre forte des données logistiques du CNRC. Ces données devraient pouvoir compléter d’autres données dans la chambre forte, afin de mieux comprendre le réseau de fret canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

20 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Interface frontale pour l'intégration des plateformes tierces

Numéro de l’entente :

952738

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif principal du projet est de mettre au point des interfaces frontales et d'assurer l'intégration avec les plateformes tierces nécessaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1M1

75 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

R-D et mise en œuvre d'un outil de cartographie des matières premières

Numéro de l’entente :

953226

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Conception, mise au point et mise en œuvre d'un outil de cartographie des matières premières pour les producteurs d'aliments pour animaux dans l'industrie de l'aquaculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4

47 040,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Solution de maintenance prédictive électrique

Numéro de l’entente :

953248

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à concevoir et à fabriquer un ensemble de commandes et de capteurs pour assurer une maintenance prédictive globale sur les centres de contrôle des moteurs et des appareillages de commutation à moyenne et basse tension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C7

80 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide : Mise en œuvre d'une solution de nouvelle génération pour la surveillance des eaux pluviales dans les ports

Numéro de l’entente :

953307

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 déc. 2021
Description :

Les principaux ports consacrent des sommes importantes à la surveillance et à la réglementation du contrôle des eaux pluviales dans leurs systèmes. Ce projet vise à faire la démonstration d'un système 5 en 1 pour l'analyse des eaux pluviales, comprenant des tests pour l'aluminium, le cuivre, le plomb, le zinc et le nickel pour le port de San Diego. En réponse à un vaste marché cible aux États-Unis, FREDsense cherche à travailler avec divers partenaires pour mettre en œuvre et valider l'utilisation du système pour une installation commerciale, ainsi qu'un partenaire pour la gestion du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6J4

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de correspondance (AM et TLN)

Numéro de l’entente :

953457

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Améliorer le processus d'appariement des utilisateurs par les influenceurs et les marques en utilisant l'apprentissage machine (AM) et le traitement du langage naturel (TLN). L'entreprise utilisera différentes méthodes pour regrouper les profils les uns avec les autres. Ce projet aidera les marques à repérer des centaines d'influenceurs qui peuvent devenir de précieux ambassadeurs de la marque pour leurs produits/services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unionville, Ontario, CA L6G 0E7

29 760,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point de produits de santé naturels liquides contenant des acides gras oméga-3

Numéro de l’entente :

953753

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet se consacrera à l'analyse des huiles et des produits à base d'huile contenant des oméga-3 afin de déterminer le profil des acides gras, les niveaux de marqueurs d'oxydation et les propriétés sensorielles. D'autres tests et développements seront également effectués périodiquement. Les résultats seront utilisés pour concevoir de nouveaux produits oméga-3 et évaluer la stabilité à long terme des produits actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A6

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur intégrateur moteur 3D

Numéro de l’entente :

953759

Durée : du 1 sept. 2020 au 11 juin 2021
Description :

Créer, pour les études pilotes, un PMV du logiciel Imagine, une expérience vidéoludique en réalité virtuelle destinée à de jeunes patients de 5 à 17 ans afin qu’ils puissent se familiariser avec l’IRM pour diminuer chez eux l’anxiété que peut engendrer cet examen et ainsi augmenter les taux de réussite de la procédure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9