Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-5202

Durée : du 1 août 2017 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Joseph-des-Érables, Québec, CA G0S2V0

100 000,00 $

1 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-6829

Durée : du 1 août 2017 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Coaticook, Québec, CA J1A2S5

100 000,00 $

1 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-6834

Durée : du 1 août 2017 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Mont St-Grégoire, Québec, CA J0J1K0

134 630,00 $

10 nov. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition d'une fromagerie

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-027

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de production qui permettra à l’entreprise d’augmenter ses ventes et de réduire ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Saint-Pierre-Baptiste, Québec, CA G0P1K0

750 157,00 $

30 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expension et réaménagement de la fromagerie

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-106

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter du nouvel équipement de production pour automatiser la production de fromage, ce qui permettra à la Fromagerie Montebello d'accroître sa capacité de production et de réduire ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Montebello, Québec, CA J0V1L0

8 000 000,00 $

26 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA)

Numéro de l’entente :

7465031 P010827001

Durée : du 26 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise le renforcement du pouvoir et du statut économique des femmes dans les zones oasiennes au Maroc. Le projet Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA) va soutenir l’entrepreneuriat féminin et la lutte contre les barrières sexospécifiques, socioculturelles et institutionnelles afin de favoriser la participation active de la femme oasienne et de l'arganeraie au développement social et économique et l’émergence d’un secteur agricole durable dans ces espaces. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d’une étude portant sur les barrières et opportunités présentes et futures auprès des organisations professionnelles féminines et mixtes; 2) la fourniture d’une assistance technique aux organisations professionnelles féminines dans la mise en œuvre du Plan de renforcement des capacités; 3) l'élaboration d’un mécanisme de solutions pour le financement de petits projets d’assistance technique et de mise à niveau d’infrastructures de proximité. Le projet ASEFO prévoit de bénéficier directement 6 600 femmes et 1 500 hommes inscrits dans 1 044 organisations professionnelles. En outre, il devrait bénéficier indirectement 515 000 personnes actives vivant dans les zones ciblées du Maroc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5M5

14 800 000,02 $

25 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer l’accès équitable aux soins de santé dans les régions ciblés- Indonésie

Numéro de l’entente :

7465811 P013174001

Durée : du 25 févr. 2025 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour les femmes et les filles marginalisées ou vulnérables dans six districts du Sulawesi central et de Papouasie, en partenariat avec les autorités indonésiennes, l'organisation de femmes Aisyiyah et l'association indonésienne de planification familiale (PKBI). Les résultats attendus du projet sont les suivants (1) l'amélioration de la prestation de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans les établissements et les communautés pour les F&F ; (2) l'utilisation accrue de soins de santé de qualité, en particulier de SSR par les F&F, y compris celles qui sont marginalisées ou vulnérables. Ces résultats seront atteints grâce à des activités clés du projet : (a) formation sensible au genre des prestataires de soins de santé au niveau des puskesmas (centres de santé), notamment sur les questions de SSR, y compris les soins obstétriques et néonataux d'urgence, la planification familiale, les soins post-avortement, les soins génitaux féminins, la violence fondée sur le genre et la nutrition des mères et des filles ; (b) création ou remise en état d'infrastructures, par ex. l'équipement de puskesmas sélectionnés et la création de cliniques mobiles et satellites pour les communautés difficiles à atteindre ; (c) le renforcement des capacités et le soutien aux F&F, y compris ceux qui sont marginalisés ou vulnérables, en matière de santé sexuelle et reproductive ; (d) la formation des dirigeants communautaires sur les questions de genre, par exemple en organisant des forums communautaires visant à améliorer le dialogue entre les F&F et les détenteurs du pouvoir local, ou en formant les dirigeants religieux et traditionnels ; (e) la sensibilisation des garçons, des hommes et des parents aux questions de genre. Le projet touchera directement 420 000 personnes et indirectement 1,7 million de personnes dans les six districts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5M5

500 000,00 $

25 mai 2013
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US

1 906,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Photon etc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7416305 P008786001

Durée : du 21 août 2019 au 26 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

4 800 000,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l'inclusion par le leadership et l'investissement

Numéro de l’entente :

7416324 P006405001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet a pour but d’améliorer le bien-être social et économique des populations les plus vulnérables de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les collectivités touchées par une crise, plus particulièrement les femmes et les filles pauvres. Pour y arriver, le projet vise à renforcer la capacité d’entreprises novatrices à vocation sociale ciblées et de nouveaux dirigeants résolus à améliorer la vie des Africains, surtout des femmes et des populations touchées par un conflit et vivant dans la pauvreté. Le projet vise également à renforcer la base de données probantes pour un investissement sexospécifique – ou un investissement visant l’obtention d’un rendement financier et la suppression des écarts entre les sexes – en tant qu’outil de réduction de la pauvreté.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des « subventions d’intégration » aux entreprises africaines à vocation sociale afin qu’elles créent ou améliorent des produits, services et méthodes qui servent mieux les populations vulnérables en Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les femmes et les filles, et les collectivités touchées par une crise; 2) élaborer et mettre en œuvre des outils de mesure de l’incidence en fonction des différences entre les sexes afin de proposer des idées exploitables pour réduire l’incidence des produits et services sur les femmes et les filles et les populations touchées par une crise en Afrique de l’Est et de l’Ouest; 3) donner une formation et des outils aux équipes du portefeuille Acumen de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest afin de favoriser l’intégration d’une optique d’égalité des sexes au sein de l’organisation Acumen et à l’échelle du cycle d’investissement; 4) encourager les nouveaux dirigeants à participer au programme de bourses d’un an d’Acumen (55 % de femmes chefs d’entreprise ou entrepreneures; 35 % de femmes et d’hommes vivant dans les collectivités touchées par une crise ou travaillant sur des enjeux connexes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US