Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un zoologiste à l'interne

Numéro de l’entente :

968648

Durée : du 8 mars 2021 au 7 mars 2022
Description :

À la lumière de la COVID-19, Brizi a étendu sa technologie exclusive de caméra contrôlée par le public pour créer le premier zoo numérique immersif au monde. La nouvelle technologie de caméra permet aux utilisateurs à la maison d'être incroyablement proches des situations de la nature dans des sanctuaires d'animaux, des centres de réhabilitation et des zoos à but non lucratif à travers plusieurs fuseaux horaires, tout en développant activement le mouvement de conservation. Dans le cadre de ce programme d'emploi pour les jeunes, nous recrutons un jeune diplômé en zoologie pour apporter des compétences scientifiques et éducatives à l'équipe, qui seront appliquées dans les fonctions de programmation des produits et dans le soutien au marketing et au service clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

20 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

967929

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Nessis est entrée dans l'industrie alimentaire et les soins de santé. L'expertise de Nessis était principalement axée sur l'automobile et les transports. L'entreprise a la possibilité d'être le SGQ préféré de SYSPRO. Une partie de leur exigence est qu'un membre du personnel ayant une expérience en fabrication obtienne la certification. L'entreprise a sélectionné un candidat qui conviendrait bien, avec des antécédents dans le domaine de l'alimentation et de la fabrication, et qui est titulaire d'un baccalauréat en sciences (BSc), avec spécialisation en biologie, de l'Université de Waterloo, Waterloo, ON.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

124 500,00 $

8 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Faisabilité de la chaleur biologique de la Première Nation de Gull Bay

Numéro de l’entente :

BH-PP-240

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7E 0A1

406 431,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000019653

Numéro de l’entente :

000019653

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Établir une installation de coemballage et un programme d'accélération agroalimentaire à Edmonton, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V3

550 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000019653

Numéro de l’entente :

000019653

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Établir une installation de coemballage et un programme d'accélération agroalimentaire à Edmonton, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Intervention dirigée par les Autochtones pour mettre fin à la traite de personnes en Colombie Britannique

Numéro de l’entente :

HT20342

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet de 43 mois, mené en collaboration avec la Native Courtworker and Counselling Association de la Colombie-Britannique, permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des ressources, des approches et des pratiques communautaires adaptées à la culture et dirigées par des Autochtones pour contrer la traite de personnes afin d’enrichir les connaissances et d’améliorer les mesures de renforcement de l’autonomie des populations autochtones à risque et des personnes ayant survécu à la traite de personnes partout en Colombie Britannique.

Pour ce faire, on mettra sur pied un groupe de jeunes autochtones ayant un vécu expérientiel, on cernera les collectivités à risque élevé, on mobilisera les collectivités, on organisera des consultations et des formations et on préparera du matériel qu’utiliseront les fournisseurs de services de lutte contre la traite des personnes dans les collectivités autochtones.

À la fin du projet, l’organisme aura mobilisé les collectivités, utilisé des approches dirigées par les collectivités autochtones, mené des consultations pour cerner les besoins et les solutions en matière de protection et de prévention, aura déterminé les mesures de soutien supplémentaires et préparé du matériel pour contrer la traite des personnes à l’intention des collectivités autochtones.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour organiser des sessions communautaires dans les écoles et les communautés autochtones pour présenter des ateliers qui a été élaboré sur le programme de la traite de personnes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3J3

145 000,00 $

8 mars 2021

gouvernement

Entente :

Atelier et trousse d’outils sur les approches tenant compte des traumatismes et de la violence dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

NT20449

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 13 mois a pour objet d’offrir de la formation, des outils et des ressources pour que les prestataires de services en première ligne puissent mieux intervenir quand se produit la violence sexuelle ou familiale, compte tenu de la réalité dans les Territoires du Nord-Ouest. L’organisme consultera et mobilisera des groupes de parties prenantes, réalisera une évaluation des besoins et créera des ressources. Ces dernières seront offertes dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et favoriseront la mobilisation des prestataires de services et partenaires. Des renseignements cohérents et pertinents seront diffusés au moyen d’ateliers, de documentation et de contenu web. Au cours du projet, l’évaluation des ressources et la rétroaction recueillie seront étudiées et mises à jour.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

4 200,00 $

8 mars 2021
Description :

Symposium annuel d'Edmonton United Services

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

17 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020775

Numéro de l’entente :

000020775

Durée : du 8 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4H8

29 175,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020786

Numéro de l’entente :

000020786

Durée : du 8 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6T 2C6