Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 767,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'action bénévole de Sherbrooke
016867988
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association forestière du sud du Québec
017003104
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre D'Interprétation De La Canneberge
016858763
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 219,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Club de water-polo Saint-Lambert
016839920
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mûrier inc.
016853277
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 514,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 107,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Poder Ciudadano
16165
Observatoire des achats et des attributions de contrats durant la COVID-19 : Promouvoir l’intégrité dans les situations d’urgence par une information ouverte et un contrôle social des marchés publics nationaux.
37 969,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cakra Wikara Indonesia (CWI)
16296
Renforcer la participation publique dans les processus législatifs pendant la pandémie de COVID-19 en Indonésie au moyen d’ateliers et d’une campagne publique
29 955,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Perkumpulan Lintas Feminis Jakarta
16298
Élaboration d’une réponse féministe à la violence sexiste durant la pandémie de COVID-19 en Indonésie grâce à la formation des organisations de femmes
40 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme
16501
Reprise socioéconomique inclusive et moyens de subsistance des personnes LGBTI, des personnes ayant des handicaps et des migrants durant la pandémie de COVID-19 en République dominicaine.