Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
000020775
000020775
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
281 238,59 $
7 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera au processus d'engagement de l'étape 2 en tant que coordonnateur du forum autochtone, facilitant un dialogue significatif entre les communautés participantes concernant la participation économique au projet d'expansion de Trans Mountain.
153 250,00 $
7 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059553
400059553
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
153 250,00 $
7 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059553
400059553
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
30 218,00 $
7 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrating the Impact of The Shoe Project
1336288
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 000,00 $
6 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CELEBRONS NOS TALENTS FRANCOPHONES
1336311
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
99 632,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
100 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
25 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Herzberg21 & le Prix
A1-15300-03-13
Soutien fourni à Defining Moments Canada pour la commémoration du 50e anniversaire du prix Nobel de physique de Herzberg. Le financement sera également utilisé au cours de l'année à venir pour soutenir la célébration du 100e anniversaire du premier prix Nobel au Canada.
1 603 078,00 $
5 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la résilience, de la fluidité et de la sécurité du transport routier dans la région canadienne des Prairies et du Nord grâce à l’IA
969649
Pour que les secteurs industriels qui alimentent l’économie canadienne dans les Prairies et le Nord continuent de croître, on a absolument besoin d’un réseau de transport routier résilient, fluide et sûr. En effet, on s’attend à ce que les routes canadiennes répondent à la demande qu’exerce le camionnage dans des conditions géographiques et climatiques extrêmement variées. Or, ces routes sont sujettes à des risques qui peuvent perturber la fluidité de la chaîne d’approvisionnement. Le projet de recherche poursuit deux buts : (1) créer des ensembles de données logistiques propres au Canada par le déploiement d’une installation à la fine pointe de la technologie qui surveillera la mobilité des camions et les conditions météorologiques au niveau du réseau routier, et (2) concevoir puis appliquer une nouvelle méthode générale pour évaluer l’impact des perturbations attribuables aux différents risques sur la performance du transport routier des marchandises ainsi que l’infrastructure à sa base.