Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

37 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020775

Numéro de l’entente :

000020775

Durée : du 8 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4H8

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera au processus d'engagement de l'étape 2 en tant que coordonnateur du forum autochtone, facilitant un dialogue significatif entre les communautés participantes concernant la participation économique au projet d'expansion de Trans Mountain.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

153 250,00 $

7 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059553

Numéro de l’entente :

400059553

Durée : du 7 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Cuthbert, Québec, CA J0K2C0

153 250,00 $

7 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059553

Numéro de l’entente :

400059553

Durée : du 7 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Cuthbert, Québec, CA J0K2C0

30 218,00 $

7 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrating the Impact of The Shoe Project

Numéro de l’entente :

1336288

Durée : du 7 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M4V 2N6

30 000,00 $

6 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CELEBRONS NOS TALENTS FRANCOPHONES

Numéro de l’entente :

1336311

Durée : du 6 mars 2021 au 6 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Windsor, Ontario, CA N8B1T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X3A5

25 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Herzberg21 & le Prix

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-13

Durée : du 5 mars 2021 au 5 mars 2022
Description :

Soutien fourni à Defining Moments Canada pour la commémoration du 50e anniversaire du prix Nobel de physique de Herzberg. Le financement sera également utilisé au cours de l'année à venir pour soutenir la célébration du 100e anniversaire du premier prix Nobel au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 3G4

1 603 078,00 $

5 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de la résilience, de la fluidité et de la sécurité du transport routier dans la région canadienne des Prairies et du Nord grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

969649

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Pour que les secteurs industriels qui alimentent l’économie canadienne dans les Prairies et le Nord continuent de croître, on a absolument besoin d’un réseau de transport routier résilient, fluide et sûr. En effet, on s’attend à ce que les routes canadiennes répondent à la demande qu’exerce le camionnage dans des conditions géographiques et climatiques extrêmement variées. Or, ces routes sont sujettes à des risques qui peuvent perturber la fluidité de la chaîne d’approvisionnement. Le projet de recherche poursuit deux buts : (1) créer des ensembles de données logistiques propres au Canada par le déploiement d’une installation à la fine pointe de la technologie qui surveillera la mobilité des camions et les conditions météorologiques au niveau du réseau routier, et (2) concevoir puis appliquer une nouvelle méthode générale pour évaluer l’impact des perturbations attribuables aux différents risques sur la performance du transport routier des marchandises ainsi que l’infrastructure à sa base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2