Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 925,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000122
2021-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
802 857,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
340 000,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 560,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
971 477,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
450 000,00 $
1 sept. 2020
Réponse concertée aux infractions sexuelles chez les jeunes
10821144
Le projet " Collaborative Response to Youth Sexual Offending " permettra d'initier une évaluation communautaire et d'élaborer un nouveau programme pour soutenir les jeunes de 12 à 17 ans qui commettent des infractions sexuelles et leurs familles dans les régions rurales et éloignées de l'Alberta et de la Saskatchewan. Le projet visera à renforcer la collaboration entre les partenaires clés et à sensibiliser à la façon de réagir de manière appropriée face à un incident de délinquance sexuelle chez les jeunes, ainsi qu'à fournir des services de soutien global aux jeunes et à leurs familles.
17 365,00 $
1 sept. 2020
Répertoire des juristes d'expression française de Terre-Neuve-et-Labrador
10976774
La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) développera un répertoire de tous les juristes d'expression française et des services juridiques en Français disponibles à Terre-Neuve-et-Labrador. Il permettra à des membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire d'accéder à des services juridiques dans la langue officielle de leur choix en français. L'accès à ce répertoire sera gratuit et disponible à partir du site web de la FFTNL.
81 528,00 $
1 sept. 2020
Répondre aux besoins d'information juridique de Covid-19: l'auto-assistance à distance pour la rupture familiale et la violence entre partenaires intimes
11428871
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
95 500,00 $
1 sept. 2020
Explorateurs de solutions de logement
11427790
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
26 000,00 $
1 sept. 2020
Séances d'information pour les jeunes francophones du Nouveau-Brunswick
11236272
Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que l'exploitation sexuelle sur internet, l'intimidation en milieu scolaire, la maltraitance envers les jeunes, les droits linguistiques, etc. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.