Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBGUO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBLEA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBSID
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
74 180,00 $
26 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'École de technologie supérieure
PÉÉ-2024-CA-1-École de technologie supérieure
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
182 400,00 $
26 août 2024
Achat d'un véhicule pour augmenter la portée du service de l'itinéraire fixe et du transport en commun sur demande à Coaldale, comté de Lethbridge et Lethbridge, Alberta
Achat d'un autobus pour étendre les capacités d'itinéraire fixe et de transport en commun sur demande et mieux aider les membres de la communauté à accéder aux services communautaires nécessaires, principalement la garde d'enfants et les soins de santé, à Coaldale, dans le comté de Lethbridge et Lethbridge.
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-14249
FR-14249
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-14251
FR-14251
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-14253
FR-14253
élaborer un plan d'adoption numérique
14 080,50 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-16458
FR-16458
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-18480
FR-18480
élaborer un plan d'adoption numérique