Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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1087915 dossiers trouvés

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Canadian Professional Association For Transgender Health

54 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations : Projet de renforcement des capacités de CPATH

Numéro de l’entente :

SO20213

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2022

Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (CPATH) afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on renforcera l’infrastructure organisationnelle, on accentuera la capacité du conseil d’administration et on mettra à jour le plan stratégique afin d’accroître la capacité interne et de soutenir la viabilité; on offrira des possibilités de collaboration pour renforcer les réseaux grâce aux comités et aux plans de mobilisation afin d’accroître le nombre de membres et la mobilisation communautaire. Ce projet accordera la priorité à mobiliser les personnes racialisées et moins privilégiées issues des communautés transgenres et on appuiera la planification conjointe et la participation des communautés.

Le financement supplémentaire servira à embaucher une consultante ou un consultant pour produire un véhicule de connaissances multimédias accessible qui comprend des représentations pertinentes pour les objectifs du projet FEGC de l’Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles, qui consiste à améliorer la capacité communautaire, en particulier auprès des communautés bispirituelles, afro-autochtones, noires et racisées, trans et de genres divers conjointe et la participation des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada

Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre

Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 1J5

Modifications

Greentek Landscaping Solutions Inc.

60 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but lucratif

4 mars 2021

Entente :

218090

Numéro de l’entente :

218090

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021

Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises

Location : Charlottetown, Nouveau-Brunswick, CA C1A 6Y9