Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 000,00 $

4 mars 2021
Description :

Simulation du pergélisol mondial : vérification de logiciels et essais sur le terrain dans les Himalayas du Ladakh

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 000,00 $

4 mars 2021
Description :

Utilisation des mesures ACE­FTS pour valider les modèles de l’interface chimie­climat dans l’Arctique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

L’#AvantageEDI

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North York, Ontario, CA

5 000 000,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel d'urgence: COVID-19, Malawi

Numéro de l’entente :

7428376 P009786001

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à prévenir la propagation du COVID-19, à détecter rapidement les cas de COVID-19 et à réagir efficacement à la pandémie afin de réduire la morbidité dans le pays et d’aider le pays à réagir aux perturbations socioéconomiques causées par la pandémie. Ce projet appuie le Plan national de préparation et d’intervention de Covid-19 du Gouvernement du Malawi par l’entremise de la fenêtre d’aide humanitaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds accéléré pour les objectifs de développement durable du Malawi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 250,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - BC Tech Association 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428773 P010429001

Durée : du 4 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

22 125,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada-Poland Chamber of Commerce 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428774 P010432001

Durée : du 4 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5

4 800 000,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme canadien de soutien électoral en Amérique latine et dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7427602 P008999001

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le présent projet vise à améliorer la jouissance des droits de la personne, notamment par les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes, dans le cadre de processus électoraux légitimes et transparents, conformes aux normes internationales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Department of Electoral Cooperation and Observation (DECO) [département de la coopération et de l’observation électorales] vise à relever deux défis majeurs liés aux processus électoraux : 1) le renforcement des capacités institutionnelles des organes électoraux afin de parvenir à une administration plus efficace et plus inclusive des processus électoraux; et 2) le renforcement du rôle de la société civile dans les processus et de la surveillance des élections, y compris les organisations de défense des droits des femmes. Le DECO soutient le travail du Secrétariat général de l’Organisation des États américains (OEA) pour mettre en œuvre des initiatives de coopération technique en matière élect

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20006

3 606 613,32 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir l'extrémisme violent et la sécurité aux frontières

Numéro de l’entente :

7428616 P009555001

Durée : du 4 mars 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles pour sécuriser et gérer les frontières entre le Mali et le Niger en développant un engagement communautaire plus fort et des approches plus cohérentes de la gestion des frontières dans les régions de Gao (Mali) et de Tillaberi (Niger) par la mise en place de mécanismes de coopération et de collaboration.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-12054-1

Numéro de l’entente :

F1580-200751

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

90 930,00 $

4 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3