Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de correspondance (AM et TLN)

Numéro de l’entente :

953457

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Améliorer le processus d'appariement des utilisateurs par les influenceurs et les marques en utilisant l'apprentissage machine (AM) et le traitement du langage naturel (TLN). L'entreprise utilisera différentes méthodes pour regrouper les profils les uns avec les autres. Ce projet aidera les marques à repérer des centaines d'influenceurs qui peuvent devenir de précieux ambassadeurs de la marque pour leurs produits/services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unionville, Ontario, CA L6G 0E7

29 760,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point de produits de santé naturels liquides contenant des acides gras oméga-3

Numéro de l’entente :

953753

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet se consacrera à l'analyse des huiles et des produits à base d'huile contenant des oméga-3 afin de déterminer le profil des acides gras, les niveaux de marqueurs d'oxydation et les propriétés sensorielles. D'autres tests et développements seront également effectués périodiquement. Les résultats seront utilisés pour concevoir de nouveaux produits oméga-3 et évaluer la stabilité à long terme des produits actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A6

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur intégrateur moteur 3D

Numéro de l’entente :

953759

Durée : du 1 sept. 2020 au 11 juin 2021
Description :

Créer, pour les études pilotes, un PMV du logiciel Imagine, une expérience vidéoludique en réalité virtuelle destinée à de jeunes patients de 5 à 17 ans afin qu’ils puissent se familiariser avec l’IRM pour diminuer chez eux l’anxiété que peut engendrer cet examen et ainsi augmenter les taux de réussite de la procédure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

133 550,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la production automatisée de pièces aéronautiques par injection RTM

Numéro de l’entente :

954644

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet à pour but d’incorporer des technologies de gestion électronique fondées sur le principe Industrie 4.0 aux nouvelles technologies de fabrication de pièces aéronautiques structurales par moulage liquide que FDC Aero composites développe actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du plan stratégique pour l'initiative Ekosi de réduction des risques et des interventions pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

954653

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à élargir la gamme d'offres de l'entreprise afin de la positionner comme chef de file du marché dans la prestation de services destinés à améliorer la santé et à réduire la dépendance aux interventions pharmaceutiques. Plus précisément, un plan stratégique pour le programme novateur de réduction des risques et des interventions pharmaceutiques de l'entreprise doit être mis en œuvre à la suite de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B0

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Visualisation multicouches de Treaty and Program et optimisation multivariable assistée par ordinateur

Numéro de l’entente :

954666

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Cette innovation permettra de débloquer la première fonctionnalité complexe de comparaison des cotations et d'automatisation de l'allocation des risques pour Treaty and Programs, les formes les plus complexes de transfert de risques de réassurance sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1A1

210 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système multimodèle de surveillance et d'analyse de la circulation pour la ville intelligente

Numéro de l’entente :

954783

Durée : du 1 sept. 2020 au 4 mars 2022
Description :

Un système de surveillance de la circulation entièrement automatisé et des analyses qui ont généré des données de circulation en temps réel et des informations sur la sécurité pour un réseau routier plus sûr et plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2B5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Fonderie 4.0

Numéro de l’entente :

954801

Durée : du 1 sept. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Développement d’une nouvelle solution logicielle SF 4.0 qui permettra de récolter, organiser, consulter et utiliser des données du procédé en fonderie en temps réel et de manière autonome par les machines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Magog, Québec, CA J1X 6A8

115 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fraiseuse CNC à portique pour rail de grande hauteur

Numéro de l’entente :

954856

Durée : du 1 sept. 2020 au 27 juin 2021
Description :

Créer et concevoir un nouveau centre de fraisage CNC pour rail de grande hauteur capable d'usiner en 3+2 axes et en 5 axes simultanés. Concevoir et intégrer également un changeur d'outils robotisé pour les changements d'outils RAH et 5 axes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6W9

22 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. : Qualité de l'air intérieur des bâtiments de soins de santé

Numéro de l’entente :

954939

Durée : du 1 sept. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Rénover un échantillonnage diversifié de bâtiments de soins de santé avec une solution complète de qualité de l'air intérieur « améliorée pour les soins de santé » afin de quantifier les avantages pour la santé de l'air intérieur, ainsi que les économies d'énergie et de coûts opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K9