Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Algorithme de correspondance (AM et TLN)
953457
Améliorer le processus d'appariement des utilisateurs par les influenceurs et les marques en utilisant l'apprentissage machine (AM) et le traitement du langage naturel (TLN). L'entreprise utilisera différentes méthodes pour regrouper les profils les uns avec les autres. Ce projet aidera les marques à repérer des centaines d'influenceurs qui peuvent devenir de précieux ambassadeurs de la marque pour leurs produits/services.
29 760,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point de produits de santé naturels liquides contenant des acides gras oméga-3
953753
Ce projet se consacrera à l'analyse des huiles et des produits à base d'huile contenant des oméga-3 afin de déterminer le profil des acides gras, les niveaux de marqueurs d'oxydation et les propriétés sensorielles. D'autres tests et développements seront également effectués périodiquement. Les résultats seront utilisés pour concevoir de nouveaux produits oméga-3 et évaluer la stabilité à long terme des produits actuels.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur intégrateur moteur 3D
953759
Créer, pour les études pilotes, un PMV du logiciel Imagine, une expérience vidéoludique en réalité virtuelle destinée à de jeunes patients de 5 à 17 ans afin qu’ils puissent se familiariser avec l’IRM pour diminuer chez eux l’anxiété que peut engendrer cet examen et ainsi augmenter les taux de réussite de la procédure.
133 550,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la production automatisée de pièces aéronautiques par injection RTM
954644
Ce projet à pour but d’incorporer des technologies de gestion électronique fondées sur le principe Industrie 4.0 aux nouvelles technologies de fabrication de pièces aéronautiques structurales par moulage liquide que FDC Aero composites développe actuellement.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du plan stratégique pour l'initiative Ekosi de réduction des risques et des interventions pharmaceutiques
954653
Ce projet vise à élargir la gamme d'offres de l'entreprise afin de la positionner comme chef de file du marché dans la prestation de services destinés à améliorer la santé et à réduire la dépendance aux interventions pharmaceutiques. Plus précisément, un plan stratégique pour le programme novateur de réduction des risques et des interventions pharmaceutiques de l'entreprise doit être mis en œuvre à la suite de ce projet.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Visualisation multicouches de Treaty and Program et optimisation multivariable assistée par ordinateur
954666
Cette innovation permettra de débloquer la première fonctionnalité complexe de comparaison des cotations et d'automatisation de l'allocation des risques pour Treaty and Programs, les formes les plus complexes de transfert de risques de réassurance sur le marché.
210 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Système multimodèle de surveillance et d'analyse de la circulation pour la ville intelligente
954783
Un système de surveillance de la circulation entièrement automatisé et des analyses qui ont généré des données de circulation en temps réel et des informations sur la sécurité pour un réseau routier plus sûr et plus efficace.
24 900,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Fonderie 4.0
954801
Développement d’une nouvelle solution logicielle SF 4.0 qui permettra de récolter, organiser, consulter et utiliser des données du procédé en fonderie en temps réel et de manière autonome par les machines.
115 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Fraiseuse CNC à portique pour rail de grande hauteur
954856
Créer et concevoir un nouveau centre de fraisage CNC pour rail de grande hauteur capable d'usiner en 3+2 axes et en 5 axes simultanés. Concevoir et intégrer également un changeur d'outils robotisé pour les changements d'outils RAH et 5 axes.
22 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. : Qualité de l'air intérieur des bâtiments de soins de santé
954939
Rénover un échantillonnage diversifié de bâtiments de soins de santé avec une solution complète de qualité de l'air intérieur « améliorée pour les soins de santé » afin de quantifier les avantages pour la santé de l'air intérieur, ainsi que les économies d'énergie et de coûts opérationnels.