Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Michipicoten First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
32 473,00 $
4 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Siksika Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon Michel.
25 000,00 $
4 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McMurray Métis Local 1935 (MNA Region 1) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
25 000,00 $
4 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McMurray #468 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
25 000,00 $
4 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McKay Métis pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
130 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
Incorporation d'ingrédients à base de raisin dans des produits à base de protéines végétales
969385
Ce projet se concentre sur la liaison d'un ingrédient breveté à une protéine d'origine végétale.
6 468 152,00 $
4 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000077
2021-HQ-000077
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
305 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
Pavilia Towers - Times 4502 Inc.
ZP-095
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge en Ontario.
900 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT DE MEMBRANE ÉCONERGÉTIQUES À BASE DE GRAPHÈNE
EIP-19-1157
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
50 025,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Les pompiers autochtones de Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest : histoire, connaissances et méthodes - première phase
FIRENFC-19
L'objectif de ce projet est de mener des recherches qui permettent d'enregistrer, de préserver et de communiquer les connaissances, les valeurs, les expériences et les méthodes utilisées par les anciens pompiers autochtones qui ont travaillé dans les équipes de pompiers basées à Forth Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest.