Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 980,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA E!15372 Oxygen4Covid : Respirateur
955066
Projet EUREKA E!15372 Oxygen4Covid avec partenaire PARTELEC (France). Le projet consiste à développer un nouveau type de respirateur medical compatible avec les exigences relatives à la pandémie COVID-19 et aux nouvelles normes de l'Organisation Mondiale de la Santé, tout en proposant un prix d'achat plus abordable que la concurrence grâce à des innovations au niveau logistique
25 200,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Étude de marché international et stratégie de marketing à l'exportation pour les tiges de forage filetées Drillers Edge « R » et le matériel de carottage au diamant
955077
Ce projet permettra d'aider l'entreprise à réaliser des études de marché et à concevoir du matériel de marketing imprimé et numérique multimédias afin d'accroître la visibilité de l'entreprise, de ses innovations et de son matériel de carottage au diamant auprès des entreprises nationales et internationales de prospection minière.
27 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Intégration d'un diplômé
955116
Reverb Robotics met au point du matériel et des logiciels d'intelligence artificielle audio pour la robotique et les systèmes autonomes. Nous avons créé des réseaux neuronaux artificiels pour la perception spatiale des sons et la reconnaissance de la parole, qui apporteront une valeur considérable dans l'interaction homme-robot.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels
955119
Fournir un emploi à un ingénieur diplômé dans le domaine de la conception de logiciels pour des véhicules aériens autonomes capables d'intercepter des menaces aériennes, tels que des drones.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la conception technique
955170
L'étudiant participera à un certain nombre de projets de conception et de validation techniques et sera encadré par John Person de FUEL, ingénieur biomédical ayant 20 ans d'expérience dans la mise au point de dispositifs. L'étudiant sera chargé de diverses activités qui apporteront une valeur ajoutée au processus de développement de projet de FUEL et lui permettront également d'acquérir une expérience professionnelle enrichissante au sein d'une PME.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
955280
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan de marketing pour nous permettre de positionner notre entreprise comme chef de file dans le domaine de l'automobile.
45 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de la plate-forme Spacer avec la GRC
955310
Ce projet intègre la plate-forme logicielle Spacer, propriété de PlaceHolder, avec la GRC commerciale Pipedrive pour permettre l'interopérabilité correcte des deux systèmes.
150 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services avancés de renseignements sur les marchés de MaRS
955332
La CAO fournira aux PME qualifiées une segmentation et une analyse du marché fondées sur des données, des renseignements sur les investissements et des services de conseils en matière de talents.
498 529,36 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000090
2021-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 800 000,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000090
2021-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)