Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
214 500,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000090
2021-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
712 500,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000090
2021-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 061 961,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-NR-000526
2021-NR-000526
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
330 000,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 782 478,09 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
949 946,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expériences éducatives de réalité augmentée pour le commerce de détail
954050
Améliorer la plate-forme logicielle éducative existante de l'entreprise pour répondre aux besoins des entreprises de détail en fournissant des modèles 3D de réalité augmentée (RA) à des points d'intérêt intérieurs et en fournissant des informations éducatives et un contexte liés aux modèles 3D de RA.
211 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Itinéraire progressif avancé et génération de prospects
954196
L'objectif du projet est de faire évoluer notre produit de gestion d'itinéraires d'un itinéraire dynamique à instance unique vers un itinéraire qui progresse par étapes, et ce, en fournissant un contenu pertinent, des messages et des possibilités de ventes croisées à chaque instance. L'approche consiste à exploiter les ressources actuelles de Umapped en matière de produits, de conception, d'analyse et d'ingénierie pour apporter les améliorations suivantes à la plate-forme Umapped. En raison des défis actuels liés à la COVID-19, nous ne prévoyons pas d'utiliser des services de conseils pour ce projet et l'intention est de préserver les emplois et de créer éventuellement de nouveaux emplois.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche préclinique et clinique
954242
Ce projet soutiendra les efforts de recherche clinique et préclinique de l'entreprise.
485 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement des capacités de réparation pour des composites avancés
954260
Ce projet permettra d'améliorer les capacités globales de l'entreprise en se concentrant sur les compétences techniques requises pour soutenir la réparation et la révision d'ensembles complexes d'hélices et de pales en matériaux composites.