Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 708 000,00 $
10 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement des capacités Mi’kmaq
GC-1967
Cette entente soutient les Mi’kmaq à réaliser des activités de développement des capacités et de prestation de programmes et favorisera également la création et la mise en œuvre de nouvelles activités conçues en collaboration par Parcs Canada et les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard afin de préserver, de restaurer et de mettre en valeur notre patrimoine naturel et culturel
602 098,70 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 950,00 $
10 mars 2023
Dryden Entertainment Series for 2023-2024, 2024-2025 and 2025-2026
1350351
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 250,00 $
10 mars 2023
Dryden Entertainment Series for 2023-2024, 2024-2025 and 2025-2026
1350351
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
24 800,00 $
10 mars 2023
"Mois de l'Histoire des Noirs pour l'Avenir" Edition 2023
1355788
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006895
PC0006895
Organiser la conférence des sociétés agricoles de la Saskatchewan à Moose Jaw mars 2023
1 000 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006800
PC0006800
Renforcer la capacité de co-emballage du secteur agroalimentaire en Saskatchewan
1 575 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070781
600070781
Structuration des réseaux : le projet vise à réaliser les 29ème, 30ème et 31ème éditions du Forum économique international des Amériques / Conférence de Montréal.
600 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
600070792
600070792
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l’entreprise qui se spécialise dans l’impression sérigraphique sur bouteilles de verre et canettes.
800 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
600070697
600070697
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.