Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Évaluation commerciale des produits en cours de développement en vue d’une entrée sur le marché canadien
1021340
Vive Crop Protection est une entreprise canadienne de chimie de précision qui vend actuellement des produits de protection des cultures principalement sur le grand marché agricole américain. Vive a récemment obtenu l’approbation réglementaire canadienne pour sa technologie de base et prévoit de se développer au Canada. Ce projet évaluera le potentiel du marché canadien pour les produits commerciaux actuels et le pipeline de produits de Vive.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Première étape du nouveau modèle de maintenance prédictive
1021372
Ajout d’une nouvelle personne technique dans le cadre du PEJ alors que l’entreprise développe un modèle de maintenance prédictive.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Personne récemment diplômée — Développeur de logiciels
1021377
PledgX est un fournisseur de solutions pour le secteur de la construction, en particulier pour les parties prenantes qui évaluent le risque des entrepreneurs afin de leur fournir des services financiers. Ce projet permettra à PledgX de développer sa solution et d’offrir des services supplémentaires à ces parties prenantes.
185 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l’analyse de l’imagerie médicale
1021388
Les progrès de l’imagerie médicale, en particulier de l’IRM, ont été considérablement entravés par les longs temps de traitement requis par les canaux d’imagerie traditionnels. L’introduction des technologies d’apprentissage profond offre une solution prometteuse. Ce projet vise à intégrer, évaluer et, si nécessaire, adapter ces outils innovants pour accroître l’efficacité, réduire les exigences de calcul et permettre de fournir des caractéristiques d’imagerie de haute qualité dans un délai raisonnable.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Conception de systèmes Simulation — Fluidique
1021389
Au cours des 2 ou 3 dernières années, Inertia a été de plus en plus sollicitée pour concevoir des dispositifs médicaux, de diagnostic et d’énergie de remplacement qui intègrent des systèmes complexes de manipulation des fluides. Pompes, vannes, tuyaux, collecteurs, systèmes de contrôle, etc. La conception de ces systèmes a été assez manuelle, en ce sens que les fiches techniques des composants et les feuilles de calcul construites manuellement ont été utilisées pour la conception. Bien que ces méthodes soient adaptées à la conception, l’optimisation des systèmes a été sévèrement limitée, car le logiciel (c’est-à-dire les feuilles de calcul) n’est pas en mesure d’effectuer des simulations complexes ou des plans d’expériences. Inertia cherche à améliorer son expertise, son service et son savoir-faire en mettant en œuvre des outils de conception et de simulation au niveau du système, spécifiquement pour les systèmes fluides.
65 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Essai d’un distributeur de modèle V pour les produits de soins périodiques durables dans les espaces publics
1021432
L’entreprise effectuera une démonstration pilote des distributeurs de produits hygiéniques Model V dans les toilettes publiques avec trois organisations partenaires basées en Colombie-Britannique.
80 925,32 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de prototypes et commercialisation de capteurs d’hydrogène à haute performance pour la détection de fuites dans les transports et les applications industrielles.
1021505
Développement de prototypes et commercialisation de capteurs d’hydrogène à haute performance pour la détection de fuites dans les transports et les applications industrielles.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Conseiller ou conseillère hypothécaire subalterne
1021506
Afin de soutenir la croissance continue de Perch, nous élargissons notre équipe de conseillers hypothécaires en y ajoutant une personne. Cette nouvelle recrue jouera un rôle clé dans la qualité de l’expérience client, analysera et statuera sur les demandes des emprunteurs, collaborera avec notre équipe de produits et d’ingénierie pour améliorer le produit Perch et développera de meilleures procédures opérationnelles/de formation qui soutiendront l’embauche à grande échelle au sein de l’équipe de prêts hypothécaires.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration et automatisation des processus du département électrique
1021539
Embauche d'une personne pour permettre à l'entreprise de consolider son département électrique et augmenter ses capacités dans ce domaine spécialisé.
49 957,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale
1021581
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — Étudier les possibilités d’affaires internationales dans le domaine de la simulation marine.