Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

74 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation commerciale des produits en cours de développement en vue d’une entrée sur le marché canadien

Numéro de l’entente :

1021340

Durée : du 19 août 2024 au 14 mars 2025
Description :

Vive Crop Protection est une entreprise canadienne de chimie de précision qui vend actuellement des produits de protection des cultures principalement sur le grand marché agricole américain. Vive a récemment obtenu l’approbation réglementaire canadienne pour sa technologie de base et prévoit de se développer au Canada. Ce projet évaluera le potentiel du marché canadien pour les produits commerciaux actuels et le pipeline de produits de Vive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Première étape du nouveau modèle de maintenance prédictive

Numéro de l’entente :

1021372

Durée : du 19 août 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ajout d’une nouvelle personne technique dans le cadre du PEJ alors que l’entreprise développe un modèle de maintenance prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1R1

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Personne récemment diplômée — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1021377

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

PledgX est un fournisseur de solutions pour le secteur de la construction, en particulier pour les parties prenantes qui évaluent le risque des entrepreneurs afin de leur fournir des services financiers. Ce projet permettra à PledgX de développer sa solution et d’offrir des services supplémentaires à ces parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

185 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’analyse de l’imagerie médicale

Numéro de l’entente :

1021388

Durée : du 19 août 2024 au 24 avr. 2025
Description :

Les progrès de l’imagerie médicale, en particulier de l’IRM, ont été considérablement entravés par les longs temps de traitement requis par les canaux d’imagerie traditionnels. L’introduction des technologies d’apprentissage profond offre une solution prometteuse. Ce projet vise à intégrer, évaluer et, si nécessaire, adapter ces outils innovants pour accroître l’efficacité, réduire les exigences de calcul et permettre de fournir des caractéristiques d’imagerie de haute qualité dans un délai raisonnable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2G4

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Conception de systèmes Simulation — Fluidique

Numéro de l’entente :

1021389

Durée : du 19 août 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Au cours des 2 ou 3 dernières années, Inertia a été de plus en plus sollicitée pour concevoir des dispositifs médicaux, de diagnostic et d’énergie de remplacement qui intègrent des systèmes complexes de manipulation des fluides. Pompes, vannes, tuyaux, collecteurs, systèmes de contrôle, etc. La conception de ces systèmes a été assez manuelle, en ce sens que les fiches techniques des composants et les feuilles de calcul construites manuellement ont été utilisées pour la conception. Bien que ces méthodes soient adaptées à la conception, l’optimisation des systèmes a été sévèrement limitée, car le logiciel (c’est-à-dire les feuilles de calcul) n’est pas en mesure d’effectuer des simulations complexes ou des plans d’expériences. Inertia cherche à améliorer son expertise, son service et son savoir-faire en mettant en œuvre des outils de conception et de simulation au niveau du système, spécifiquement pour les systèmes fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1T1

65 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Essai d’un distributeur de modèle V pour les produits de soins périodiques durables dans les espaces publics

Numéro de l’entente :

1021432

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise effectuera une démonstration pilote des distributeurs de produits hygiéniques Model V dans les toilettes publiques avec trois organisations partenaires basées en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4S9

80 925,32 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes et commercialisation de capteurs d’hydrogène à haute performance pour la détection de fuites dans les transports et les applications industrielles.

Numéro de l’entente :

1021505

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de prototypes et commercialisation de capteurs d’hydrogène à haute performance pour la détection de fuites dans les transports et les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P8

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Conseiller ou conseillère hypothécaire subalterne

Numéro de l’entente :

1021506

Durée : du 19 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

Afin de soutenir la croissance continue de Perch, nous élargissons notre équipe de conseillers hypothécaires en y ajoutant une personne. Cette nouvelle recrue jouera un rôle clé dans la qualité de l’expérience client, analysera et statuera sur les demandes des emprunteurs, collaborera avec notre équipe de produits et d’ingénierie pour améliorer le produit Perch et développera de meilleures procédures opérationnelles/de formation qui soutiendront l’embauche à grande échelle au sein de l’équipe de prêts hypothécaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration et automatisation des processus du département électrique

Numéro de l’entente :

1021539

Durée : du 19 août 2024 au 27 juin 2025
Description :

Embauche d'une personne pour permettre à l'entreprise de consolider son département électrique et augmenter ses capacités dans ce domaine spécialisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

49 957,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1021581

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — Étudier les possibilités d’affaires internationales dans le domaine de la simulation marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1