Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 505,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059226
400059226
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du divertissement (parcours d'agilité et mur d'escalade).
351 450,00 $
22 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059161
400059161
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Technologies SmartHalo qui se spécialise dans la technologie des communications sans fil.
99 999,00 $
21 avr. 2020
organisme à but lucratif
400056232
400056232
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de l'Auberge Rabaska située à Ferme Neuve dans la MRC Antoine-Labelle.
750 000,00 $
22 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057920
400057920
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui développe, fabrique et emballe des lubrifiants automobiles et industriels, des graisses et des liquides de refroidissement.
161 260,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058612
400058612
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la confection de masques médicaux et civils destinés au secteur de la santé.
100 000,00 $
22 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058780
400058780
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de fabrication de systèmes d'alarme incendie.
20 263,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058796
400058796
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'immobilier plus précisément dans la location de logements résidentiels.
892 500,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057200
400057200
Activités d'innovation, achats d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise principalement la poursuite du démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine des véhicules tout-terrain.
500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058308
400058308
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la production de Cannabis à des fins médicales.
92 250,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058104
400058104
Commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes hors-Québec de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces mécano-soudées.