Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion intelligente pour contrôler les produits Audio Video over IP et faciliter l’installation et l’utilisation.
1022388
Développer un assistant IA capable de traduire avec précision les entrées en langage naturel en actions exécutées dans le contexte d’une installation « Audio Video over Internet Protocol ».
267 333,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Produit minimum viable Prototype de plateforme logicielle pour un outil d’aide à la décision en matière de gestion de l’eau et des terres
1023424
Fournir un outil de modélisation d’aide à la décision de pointe, simple à utiliser, pour les décisions complexes de gestion de l’eau et des terres, qui respecte et utilise les perspectives et les mesures des sciences autochtones et occidentales lors de la description des impacts cumulatifs ou des scénarios d’avantages.
28 500,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2621
Cette contribution soutient la participation du Fort Smith Métis Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
62 500,00 $
19 août 2024
gouvernement
Amélioration du passage à niveau du CN par le parc de Beare Hill et le parc urbain national de la Rouge
GC-2559
Cette contribution permet d'améliorer la sécurité du passage à niveau existant pour les piétons qui empruntent les sentiers du parc de Beare Hill et du parc urbain national de la Rouge. Les améliorations comprennent le remplacement du revêtement d'asphalte, l'ajout de marquages sur la chaussée et l'ajout de panneaux d'orientation.
299 500,00 $
19 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2360
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
19 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2168
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
19 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2227
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
6 000,00 $
19 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3399
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
51 250,00 $
19 août 2024
LRFN 125-Year Treaty 8 Historical Legacy Project
1373828
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
49 744,00 $
19 août 2024
Accessible Programming Kitchen
1371006
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels