Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

18 209,58 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gary Liton - Plan de test de conception pour l'amélioration des performances de la plate-forme du PAI

Numéro de l’entente :

956298

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La plateforme de sensibilisation intelligente de Raven a été conçue pour les fabricants afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts en fournissant une sensibilisation en temps réel et en guidant les mesures visant à éliminer les pertes. Ce projet est important pour Raven, car il aidera RT à définir les limites techniques du service aux clients existants et potentiels avant le déploiement de sa technologie actuelle, et à voir quels nouveaux travaux de développement peuvent être réalisés par l'embauche d'un étudiant de premier cycle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4R1

100 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de demandes de devis et de commandes en ligne pour emballages personnalisés

Numéro de l’entente :

956338

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Ce projet consiste à créer un système de demandes de devis et de commandes en ligne pour les produits d'emballage personnalisés, avec une expérience client solide et simplifiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0E7

25 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune

Numéro de l’entente :

956346

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embauche d'un nouveau diplômé en tant que développeur pour les services d'aide à la livraison en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 2N5

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire : une solution de surveillance à domicile pour l'insuffisance cardiaque congestive

Numéro de l’entente :

956438

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le JVPHome est un dispositif médical qui permet de surveiller à distance les patients souffrant d'insuffisance cardiaque après leur sortie de l'hôpital. L'insuffisance cardiaque est un trouble qui met la vie en danger. Environ 25 % des patients sont réadmis à l'hôpital dans les 30 jours suivant leur sortie initiale. Le JVPHome promet de réduire considérablement ces réadmissions en permettant aux cliniciens de visualiser à distance la pression veineuse jugulaire (PVJ; hauteur de la veine du cou) et d'ajuster les médicaments pour prévenir les insuffisances cardiaques récurrentes. Bien que la PVJ puisse être repérée visuellement, son repérage reste un défi. La pandémie de la Covid-19 a plus que jamais souligné l'importance de solutions efficaces de surveillance à domicile pour les patients atteints de maladies chroniques telles que l'insuffisance cardiaque congestive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2Z4

29 999,84 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création d'un nouveau boîtier électronique pour l'analyse des flux latéraux

Numéro de l’entente :

956451

Durée : du 1 sept. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Mise au point d'un dispositif médical au point de service pour la détection de maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dorval, Québec, CA H9S 1T3

194 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité et de l'efficacité du processus de fabrication avec des dispositions pour la COVID-19

Numéro de l’entente :

956501

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Falkbuilt a l'intention de mettre en œuvre un projet de fabrication allégée pour réduire les délais de fabrication et améliorer la productivité et l'efficacité tout en intégrant les mesures de distanciation sociale liées à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5B6

20 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Protéines d'insectes

Numéro de l’entente :

956537

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Gaia Protein est une entreprise de production de protéines d'insectes qui fait de la recherche et du développement en vue de produire des protéines de haute qualité à un prix concurrentiel par rapport aux sources conventionnelles. La protéine d'insecte présente de nombreux avantages pour la santé et l'environnement. Il existe de nombreuses possibilités d'optimisation dans cette industrie émergente en Amérique du Nord. Nous utiliserons la chaleur industrielle rejetée et les sous-produits agricoles dans notre processus de production pour améliorer les résultats environnementaux et maximiser la rentabilité. Notre équipe a déjà utilisé avec succès l'énergie industrielle rejetée dans le cadre d'un précédent projet de biotechnologie. Nous appliquerons la science et l'ingénierie agricoles modernes à une pratique de production traditionnelle largement utilisée à l'échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 0R6

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour designer industriel

Numéro de l’entente :

956683

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le jeune designer industriel soutiendra l'amélioration du procédé de conception de grandes structures de jeux de corde personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

10 000 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vaccin contre la COVID-19 : Essai clinique de phase 1 du vaccin Covigenix VAX-001 à base d'ADN

Numéro de l’entente :

956891

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Entos a mis au point Covigenix VAX-001, un vaccin à base de véhicule protéolipidique de l'ADN destiné à la prévention de l'infection de COVID-19 par SRAS-CoV-2. Dans ce projet, Entos fera progresser le candidat vaccin VAX-001 à travers des essais cliniques de phase 1 pour établir sa sécurité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

249 465,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de solutions innovantes pour la détection de biomarqueurs d'anticorps pour les états hémostatiques et oncologiques

Numéro de l’entente :

957087

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comportera la poursuite des efforts de recherche et de développement pour aboutir à des solutions nouvelles et innovantes pour la détection des biomarqueurs d'anticorps associés aux états pathologiques dans l'hémostase et le cancer. La technologie sous-jacente nécessaire à l'adaptation des immunoessais aux plates-formes courantes de tests de coagulation sera conçue, ce qui permettra d'obtenir une technologie d'immunoessais rapide et automatisée, avec une première application en tant que dispositif de DIV de biomarqueurs d'hémostase. En parallèle, un immunoessai concurrentiel au format ELISA sera mis au point pour la détection d'un nouveau biomarqueur du cancer, qui pourra à l'avenir être adapté à la technologie d'immunoessais rapide et permettre à Precision Biologic d'entrer dans de nouveaux segments de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A9