Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

20 600,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000147

Numéro de l’entente :

2021-ON-000147

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 1H3

autre

Entente :

2021-ON-000158

Numéro de l’entente :

2021-ON-000158

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VICTORIA HARBOUR, Ontario, CA L0K 2A0

1 050 000,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000150

Numéro de l’entente :

2021-ON-000150

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M6A 3B6

autre

Entente :

2021-ON-000149

Numéro de l’entente :

2021-ON-000149

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L0E8

35 000,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000160

Numéro de l’entente :

2021-ON-000160

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

autre

Entente :

2021-ON-000157

Numéro de l’entente :

2021-ON-000157

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3C 2B9

70 000,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000159

Numéro de l’entente :

2021-ON-000159

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2H 2H6

6 500,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000164

Numéro de l’entente :

2021-ON-000164

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GOLDEN LAKE, Ontario, CA K0J 1X0

7 300,00 $

1 sept. 2020

gouvernement

Entente :

2021-SK-000110

Numéro de l’entente :

2021-SK-000110

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ROSTHERN, Saskatchewan, CA S0K3R0

20 920 497,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000022

Numéro de l’entente :

2021-NR-000022

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0