Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 209,58 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Gary Liton - Plan de test de conception pour l'amélioration des performances de la plate-forme du PAI
956298
La plateforme de sensibilisation intelligente de Raven a été conçue pour les fabricants afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts en fournissant une sensibilisation en temps réel et en guidant les mesures visant à éliminer les pertes. Ce projet est important pour Raven, car il aidera RT à définir les limites techniques du service aux clients existants et potentiels avant le déploiement de sa technologie actuelle, et à voir quels nouveaux travaux de développement peuvent être réalisés par l'embauche d'un étudiant de premier cycle.
100 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Système de demandes de devis et de commandes en ligne pour emballages personnalisés
956338
Ce projet consiste à créer un système de demandes de devis et de commandes en ligne pour les produits d'emballage personnalisés, avec une expérience client solide et simplifiée.
25 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune
956346
Embauche d'un nouveau diplômé en tant que développeur pour les services d'aide à la livraison en ligne.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire : une solution de surveillance à domicile pour l'insuffisance cardiaque congestive
956438
Le JVPHome est un dispositif médical qui permet de surveiller à distance les patients souffrant d'insuffisance cardiaque après leur sortie de l'hôpital. L'insuffisance cardiaque est un trouble qui met la vie en danger. Environ 25 % des patients sont réadmis à l'hôpital dans les 30 jours suivant leur sortie initiale. Le JVPHome promet de réduire considérablement ces réadmissions en permettant aux cliniciens de visualiser à distance la pression veineuse jugulaire (PVJ; hauteur de la veine du cou) et d'ajuster les médicaments pour prévenir les insuffisances cardiaques récurrentes. Bien que la PVJ puisse être repérée visuellement, son repérage reste un défi. La pandémie de la Covid-19 a plus que jamais souligné l'importance de solutions efficaces de surveillance à domicile pour les patients atteints de maladies chroniques telles que l'insuffisance cardiaque congestive.
29 999,84 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Création d'un nouveau boîtier électronique pour l'analyse des flux latéraux
956451
Mise au point d'un dispositif médical au point de service pour la détection de maladies.
194 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité et de l'efficacité du processus de fabrication avec des dispositions pour la COVID-19
956501
Falkbuilt a l'intention de mettre en œuvre un projet de fabrication allégée pour réduire les délais de fabrication et améliorer la productivité et l'efficacité tout en intégrant les mesures de distanciation sociale liées à la COVID-19.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Protéines d'insectes
956537
Gaia Protein est une entreprise de production de protéines d'insectes qui fait de la recherche et du développement en vue de produire des protéines de haute qualité à un prix concurrentiel par rapport aux sources conventionnelles. La protéine d'insecte présente de nombreux avantages pour la santé et l'environnement. Il existe de nombreuses possibilités d'optimisation dans cette industrie émergente en Amérique du Nord. Nous utiliserons la chaleur industrielle rejetée et les sous-produits agricoles dans notre processus de production pour améliorer les résultats environnementaux et maximiser la rentabilité. Notre équipe a déjà utilisé avec succès l'énergie industrielle rejetée dans le cadre d'un précédent projet de biotechnologie. Nous appliquerons la science et l'ingénierie agricoles modernes à une pratique de production traditionnelle largement utilisée à l'échelle mondiale.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour designer industriel
956683
Le jeune designer industriel soutiendra l'amélioration du procédé de conception de grandes structures de jeux de corde personnalisées.
10 000 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Vaccin contre la COVID-19 : Essai clinique de phase 1 du vaccin Covigenix VAX-001 à base d'ADN
956891
Entos a mis au point Covigenix VAX-001, un vaccin à base de véhicule protéolipidique de l'ADN destiné à la prévention de l'infection de COVID-19 par SRAS-CoV-2. Dans ce projet, Entos fera progresser le candidat vaccin VAX-001 à travers des essais cliniques de phase 1 pour établir sa sécurité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé.
249 465,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration de solutions innovantes pour la détection de biomarqueurs d'anticorps pour les états hémostatiques et oncologiques
957087
Ce projet comportera la poursuite des efforts de recherche et de développement pour aboutir à des solutions nouvelles et innovantes pour la détection des biomarqueurs d'anticorps associés aux états pathologiques dans l'hémostase et le cancer. La technologie sous-jacente nécessaire à l'adaptation des immunoessais aux plates-formes courantes de tests de coagulation sera conçue, ce qui permettra d'obtenir une technologie d'immunoessais rapide et automatisée, avec une première application en tant que dispositif de DIV de biomarqueurs d'hémostase. En parallèle, un immunoessai concurrentiel au format ELISA sera mis au point pour la détection d'un nouveau biomarqueur du cancer, qui pourra à l'avenir être adapté à la technologie d'immunoessais rapide et permettre à Precision Biologic d'entrer dans de nouveaux segments de marché.