Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 366,00 $
19 août 2024
HOLD FAST Festival
1363702
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 100,00 $
19 août 2024
Night of Dread Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
19 août 2024
Franco Festival 2024
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
23 100,00 $
19 août 2024
HOLD FAST Festival
1363702
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
32 900,00 $
19 août 2024
Fundy Fringe Festival
1366434
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
375 593,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Jeunes ambassadrices et ambassadeurs des sciences : Possibilités liées aux sciences et aux technologies pour les jeunes de l’Inuit Nunangat
POLAR-2425-0009
Mettre les jeunes de cinq communautés de l’Inuit Nunangat en contact avec les sciences océaniques de pointe, le savoir autochtone axé sur le milieu et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) dans le but de former la prochaine génération d’océanologues, de gestionnaires des ressources marines, et de gardiens et intendants de l’environnement. Offrir des occasions de renforcement des capacités et des emplois rémunérés à temps partiel dans les communautés de jeunes, ainsi que des possibilités de collaboration avec des chercheurs invités et des activités d’apprentissage dans les écoles locales.
51 624,42 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO23
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
64 504,42 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO23
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 400 000,00 $
19 août 2024
gouvernement
Entente pour un projet d'amélioration du passage à niveau
165115
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 610,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Memo 22
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire