Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

21 630,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant à la coordination des opérations et à la logistique pour SpaceRyde

Numéro de l’entente :

964515

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet comprend la coordination des opérations et des activités à l'appui de la mission de SpaceRyde pour la mise au point du premier véhicule de lancement canadien pour petits satellites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5Y9

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un gazogène à bois pressurisé pour la production d'hydrogène

Numéro de l’entente :

964524

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception et simulation informatique d'une nouvelle génération de systèmes de gazéification capables de produire un gaz de synthèse propre et riche en hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2L4

46 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Succès des clients et engagement des canaux

Numéro de l’entente :

964537

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Définir et prioriser les programmes de vente, de formation et d'assistance qui permettront d'accroître l'efficacité des organisations partenaires de Zerotek MSP dans leurs efforts pour vendre et fournir des services de gestion d'identités dans le nuage à leurs clients PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3H4

238 084,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation du système d'immersion en spirale pour le traitement des poulets entiers

Numéro de l’entente :

964590

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif principal de ce projet est de concevoir un procédé basé sur le système d'immersion en spirale (SIS) pour la cuisson et la réfrigération sous vide de la volaille entière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 0A1

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un test immunologique des cellules T pour le COVID-19 et d'autres maladies

Numéro de l’entente :

964595

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Le projet comportera la mise au point d'un test de diagnostic permettant de détecter les cellules T propres à l'anti-SRAS-CoV-2 dans un petit échantillon de sang périphérique. L'objectif initial est de tester l'efficacité du vaccin en ce qui concerne l'immunité à médiation cellulaire et de comprendre quels sont les receveurs de vaccins potentiellement immunisés contre le COVID-19, et ce, afin d'établir les priorités en matière de triage des vaccins au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Y1

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Essai opérationnel d'un nouveau système d'étanchéité pour la technologie de conversion de la chaleur résiduelle en électricité de GNP

Numéro de l’entente :

964606

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

GNP a conçu l'« EXPANDER-175 » - un système de production d'électricité modulaire breveté, de 175 kW, à cycle de Rankine organique (CRO) qui récupère la chaleur résiduelle des compresseurs des champs de gaz naturel. Il est spécialement conçu pour les applications pétrolières et a été dimensionné pour utiliser la chaleur rejetée par les moteurs de compresseurs les plus courants. Ce projet comprendra la conception, la construction et la mise en service d'une installation d'essai pour permettre la démonstration des performances de l'unité, en particulier : 1) confirmer que le nouveau système d'étanchéité sec fonctionne comme souhaité et 2) confirmer la quantité de puissance que le système EXPANDER peut produire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2M8

15 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'entreprise pour la qualité de l'air intérieur

Numéro de l’entente :

964618

Durée : du 1 févr. 2021 au 12 mars 2021
Description :

Élaborer une analyse de rentabilité stratégique qui évalue l'approche, la viabilité et la portée des possibilités d'une solution de qualité de l'air intérieur (QAI) qui communique la sécurité de l'air aux parties prenantes non techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

115 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de performance rapide pour l'évaluation du CO2 et autres RAH miscible au gaz - Application aux récifs du Dévonien de l'Alberta

Numéro de l’entente :

964633

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Une méthodologie sera conçue pour déterminer et caractériser les facteurs géologiques qui ont un impact important sur les performances techniques et économiques du RAH miscible vertical dans les récifs du Dévonien de l'Alberta. En outre, un programme interne (potentiellement basé sur l'excellence) sera élaboré pour une évaluation rapide des performances du RAH (CO2) miscible dans ces réservoirs. Il est particulièrement intéressant de déterminer les facteurs qui définissent la réussite technique et économique d'un projet, notamment la relation entre le taux/volume d'injection et le pétrole contourné, le temps de percée produisant le facteur de gaz. Enfin, la méthodologie ci-dessus sera appliquée à un certain nombre de récifs du Dévonien de l'Alberta afin de classer leur aptitude à la RAH miscible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5M1

605 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité routière 5G

Numéro de l’entente :

964714

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2023
Description :

EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité routière 5G avec Sitowise Oy, Finlande et d'autres partenaires et pays. Le projet 5G-SAFE-PLUS vise à prévenir les accidents de la route et à éviter les pertes de vies humaines en fournissant des services de sécurité routière 5G à temps critique aux véhicules des pays participants : Finlande, Canada, Roumanie et Suède, etc. Ce projet soutiendra l'amélioration des capacités de réseautage 5G et des facilitateurs de services. Micro Engineering Tech. Inc. (METI) et le consortium du projet 5G-SAFE-PLUS introduiront également Gulo Gulo, des solutions de navigation basées sur la vision (NBV) pour l'amélioration de la navigation et de la sensibilisation du public aux véhicules autonomes (VA)/véhicules connectés (VC) dans le but d'assurer la sécurité des passagers et des piétons et d'atteindre une véritable autonomie de niveau 4. Pour plus de détails, veuillez trouver l'Annexe 1 (résumé du projet).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

367 150,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Première technologie et fabrication de revêtements de sol en vinyle de luxe respectueux de l'environnement au Canada - Polypropylène

Numéro de l’entente :

964747

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Réinventer les revêtements de sol en vinyle de luxe (RVL) - Le premier fabricant de revêtements de sol respectueux de l'environnement, fabriqués au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0W8