Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 500,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Modules sur la santé physique et la pleine conscience
968113
Les premiers intervenants auront facilement accès à un soutien numérique pertinent par le biais d'une application mobile afin d'améliorer le bien-être individuel avec des options pour promouvoir la santé physique et mentale, y compris le soutien par les pairs et les ressources de pleine conscience.
237 810,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Formulation, mise à l'échelle et mécanisme d'action d'un isolat végétal antiviral potentiel à large spectre PBG-007
968451
Ce projet vise à mettre au point un produit de santé naturel immuno-modulateur à large spectre pour lutter contre les infections virales, notamment la COVID-19.
133 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
CSA-IRAP004 Mise au point d'un système de propulsion de fusée hybride en grandeur réelle comportant des réservoirs sous pression enveloppés de matériaux composites légers
968481
Ce projet comprend la mise au point d'un réservoir sous pression enveloppé de matériaux composites. Le récipient sous pression est destiné à être utilisé dans le système d'alimentation en oxydant d'un moteur de fusée.
75 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement de la technologie HyperPEEK - Proposition de phase A
968518
Octane EXO étudie la faisabilité technique, financière et logistique d'un nouveau projet axé sur le développement, la fabrication et l'approbation réglementaire d'un biocomposite innovant et exclusif pour la reconstruction de la colonne vertébrale.
120 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Antenne d'annulation à faible angle d'élévation
968726
Ce programme PARI permettra à Tallysman Wireless de concevoir la technologie d'une antenne GNSS multibande d'annulation à faible angle d'élévation (LEANA) qui annulera les signaux de brouillage et d'interférence GNSS intentionnels et accidentels à faible angle d'élévation (au sol). L'ambition de Tallysman est que la technologie LEANA protège les signaux GNSS multi-constellations à triple bande (GPS L1/L2/L5, Galileo E1/E5a/E5b, GLONASS G1/G2/G3 et BeiDou B1/B2/B2a) avec un diagramme de rayonnement, lequel annule les signaux incidents à un angle d'élévation inférieur à 15 degrés. Étant donné que la plupart des signaux d'interférence et de brouillage civils sont basés au sol, cette méthode permettra de durcir l'antenne aux signaux à faible élévation et d'améliorer considérablement la disponibilité des signaux GNSS.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Facturation des C-Pass
968727
Adapter la PI de facturation de la navigation aérienne existante d'IDS pour en faire un système de facturation rationalisé pour un contexte portuaire et maritime, où les services de facturation seront chargés de surveiller et de cataloguer toutes les activités des ports et des navires.
618 800,00 $
1 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000768
2021-NR-000768
P047164
68 521,00 $
1 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000768
2021-NR-000768
P047349
150 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de la classification et de la notation des documents de divulgation publique à l'aide de l'extraction de texte PDF et du traitement du langage naturel
969042
Ce projet vise à automatiser la classification et la notation des divulgations des sociétés cotées en bourse en utilisant des modèles de traitement du langage naturel (TLN). Nous cherchons à classer les pages comme échantillons positifs ou négatifs afin de réduire le nombre de pages examinées d'au moins 50 % tout en conservant au moins 95 % des échantillons positifs. Nous cherchons également à automatiser la notation des documents de divulgation publique par rapport à un cadre comportant un ensemble de critères précis. Ces deux objectifs comprennent l'extraction de texte PDF et le traitement du langage naturel, ainsi que la collecte et le nettoyage complets des données.
742 264,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement de vaccins pour l'aquaculture canadienne
969357
Ce projet vise à redévelopper deux vaccins approuvés pour les salmonidés d'élevage au Canada. Ce projet de gestion du cycle de vie permettra d'introduire un antigène dans les deux vaccins et d'offrir une nouvelle indication sur le marché.