Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 020,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
69 930,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
53 093,60 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 539 445,00 $
16 août 2024
Sentier du chemin de fer Shuswap North Okanagan en Colombie-Britannique
Le sentier du chemin de fer Shuswap North Okanagan est situé sur le territoire non cédé Splatsin de la Nation Secwépemc. Le Kukpi7 (chef) et le conseil du territoire non cédé Splatsin travaillent en collaboration avec le district régional de Columbia Shuswap, le district régional de North Okanagan et les dirigeants municipaux pour aménager la totalité des 50 km du couloir ferroviaire Sicamous-to-Armstrong au centre sud de la Colombie-Britannique en un sentier polyvalent, continu et non motorisé pour la marche et le cyclisme.
Objectif : construire la section du km 0 au km 42,6 du sentier du chemin de fer créant un couloir de verdure de 42,6 km pour le transport actif et récréatif, comme la marche et le cyclisme, dans Splatsin, le territoire de la Nation Secwépemc.
15 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
FR-26781
FR-26781
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
FR-27065
FR-27065
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
FR-27352
FR-27352
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
FR-27829
FR-27829
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
FR-27853
FR-27853
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28008
FR-28008
élaborer un plan d'adoption numérique