Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

28 192,00 $

1 févr. 2023
Entente :

Black History Celebratory Event

Numéro de l’entente :

1354857

Durée : du 1 févr. 2023 au 27 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA S0M 0W0
Entente :

2023 Black History Month Celebration

Numéro de l’entente :

1355010

Durée : du 1 févr. 2023 au 28 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Oakville, Ontario, CA J3T 1L6
Entente :

Celebrating African Canadians Resilience

Numéro de l’entente :

1355145

Durée : du 1 févr. 2023 au 28 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA H2Z 1W7
Entente :

Remembering the Children: National Day for Truth and Reconciliation 2023

Numéro de l’entente :

1355454

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA N4G 0C4
Entente :

Digital Next

Numéro de l’entente :

1354227

Durée : du 1 févr. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA K9V 3Z9

2 671 771,00 $

1 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Innovative Virtual Reality in Inclusive and Anti-biased ELCC Training

Numéro de l’entente :

18059899

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514805

Numéro de l’entente :

514805

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

La formation pour les Canadien ayant une perte de vision qui veulent utiliser l'Internet et les dispositifs d'assistance en securité, confiance, et de manière indépendante.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3E8

autre

Entente :

2223-HQ-000111

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000111

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 3V4

2 000 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel à l’aide : projet d’impact accéléré

Numéro de l’entente :

GV220090

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.

Pour ce faire, l’organisme établira des partenariats avec des partenaires nouveaux et existants et engagera une évaluatrice ou un évaluateur externe pour déterminer les méthodologies de suivi et d’évaluation. Les personnes travailleront en collaboration avec les partenaires et l’évaluatrice ou l’évaluateur pour analyser les données d’évaluation, échanger les pratiques prometteuses, et adapter et optimiser le contenu du matériel d’apprentissage.

Ces personnes élaboreront des outils d’intervention adaptés aux personnes témoins en partenariat avec les responsables des lieux de travail et les communautés pour aider les témoins à mieux répondre aux personnes survivantes. Ces personnes formeront également des bénévoles pour qu’elles ou qu’ils soient en mesure d’exécuter des projets de prévention de la violence par les pairs.

De 10 à 15 artistes de diverses identités de genre, créatrices et créateurs de contenu et défenseures et défenseurs de l’égalité des genres échangeront leurs connaissances et leurs pratiques prometteuses pour redoubler les efforts concernant le changement de culture et mettre fin à la normalisation de la violence fondée sur le sexe. La Fondation canadienne des femmes entreprendra également des activités d’échange de connaissances d’envergure nationale pour transformer la culture de stigmatisation en culture de soutien à l’égard des personnes survivantes.

Enfin, la Fondation fera part des leçons tirées de la mise à l’échelle du projet en communiquant les apprentissages de l’évaluation aux partenaires à l’échelle nationale et internationale pour contribuer au changement de culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

325 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour le sport féminin commercial

Numéro de l’entente :

NA220088

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0