Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 500,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059328
400059328
Acquisition d'équipements numériques et améliorations locatives : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en polymère.
1 000 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
400059318
400059318
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de filtration.
35 700,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059610
400059610
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la consultation en vente et en marketing pour des grossistes en voyage.
298 514,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058359
400058359
Frais de fonctionnement : Le projet vise à offrir des services d'aide technique aux entreprises et aux OBNL de Ville de Saguenay touchés par les impacts économiques de la COVID-19.
397 616,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057798
400057798
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/organisme spécialisé dans la formation aux langues vivantes.
300 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but lucratif
400057106
400057106
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité de ce fabricant d'équipements en acier inoxydable pour les services alimentaires institutionnels et commerciaux.
500 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
400058812
400058812
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité de cette entreprise qui oeuvre dans la fabrication de pièces et de composantes d'intérieur d'avion.
367 500,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400057208
400057208
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité de ce manufacturier spécialisé dans l'extrusion de profilés en PVC pour portes et fenêtres
252 587,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057879
400057879
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur des spiritueux et de désinfectant pour les mains.
320 324,00 $
19 mars 2021
organisme à but lucratif
400059598
400059598
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un concessionnaire automobile.