Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 968,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Country Music Association 2020/2021
7428577 P010373001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
3 161,25 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Hygge Energy Inc. 2020-2021
7428633 P010368001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 093,75 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Innovation - Emergency Response Africa Inc. 2020-2021
7428638 P010372001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
699 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059209
400059209
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance de cette entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions d'impression et des étiquettes spécialisées d'identification et de traçabilité.
50 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
Projet de recharge VE Cloverleaf
P-133
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 1 borne de recharge rapide en Ontario.
129 500,00 $
26 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de bois de récupération pour les Premières Nations de Cold Lake
IFA2021N20-S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
29 900,00 $
26 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Modèle hydrologique pour la réserve de parc national de l'île de Sable
GC-1401
Cette contribution appuie l'élaboration d'un modèle hydrologique à l'échelle de la réserve de parc national de l'île de Sable. Ce modèle aidera à comprendre l'inter-connectivité entre les eaux souterraines et les eaux de surface qui soutiennent la vie sur l'île, y compris les plantes rares, les insectes et la population de chevaux sauvages.
17 610,00 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mois de l'Histoire des Noirs pour l'Avenir
1336316
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
77 329,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020126
000020126
Aider FastLane Truckers à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020822
000020822
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19