Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SPUZZUM INDIAN BAND
AHRF-025
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique DITIDAHT FIRST NATION
AHRF-026
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
99 999,33 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ALEXIS NAKOTA SIOUX NATION
AHRF-029
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
730 773,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
RÉPONSE À LA DEMANDE DE VÉHICULE À GRILLE (V2G-DR)
EVID-3015
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
16 500,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20 year legacy - African Heritage Month
1336007
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
34 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All Are Welcome Here
1336287
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 800,00 $
25 févr. 2021
autre
Centre de soutien de Maskwacis : formation des membres des quatre premières nations - Étape 2
22188
L'étape 2 de ce projet donnera au récipiendaire l'occasion de mener toutes les activités nommées dans le projet original. Ce projet permettra d’offrir la formation nécessaire aux comités locaux du centre de Maskwacis pour répondre à la crise dans les quatre premières nations cries de Maskwacis. Les objectifs de la formation et du projet sont de promouvoir des stratégies coordonnées de prestation de services aux jeunes, d’accroître la capacité du personnel de prestation de services et de renforcer la capacité, d’élaborer des outils et des pratiques exemplaires.
60 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020908
000020908
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020606
000020606
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 500,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020613
000020613
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19