Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 714,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059356
400059356
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les jeux d'évasion.
27 655,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059374
400059374
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui produit et commercialise des suppléments alimentaires pour les animaux.
20 000,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059566
400059566
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le transport de voitures.
57 905,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059582
400059582
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant qui se spécialise d'omelettes et de sandwichs d'inspiration française.
23 124 563,00 $
24 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
UOI IELCC 2020-2025
18056713
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
5 000,00 $
24 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gift Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
24 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Region 2 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
15 000,00 $
24 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
G-2021 R724.2 CARLETON UNIVERSITY WOMEN IN ENGINEERING
9100008480
Subvention pour appuyer le programme Women in Engineering (Science) & IT Partners de l’Université Carleton.
50 000,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059540
400059540
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de cellules robotisées.
314 000,00 $
24 févr. 2021
Bande indienne d’Okanagan et rétablissement du caribou des montagnes du Sud