Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 905,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059582
400059582
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant qui se spécialise d'omelettes et de sandwichs d'inspiration française.
57 905,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059582
400059582
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant qui se spécialise d'omelettes et de sandwichs d'inspiration française.
0,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
24 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PAD2020-12055
F1580-200747
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
69 867,72 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059540
400059540
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de cellules robotisées.
8 500 000,00 $
24 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Habiliter femmes pour une paix durable: prévenir la violence et promouvoir la cohésion sociale dans
7427936 P007331001
Le projet vise à faire progresser et à renforcer l’agenda portant sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) dans l’ANASE, y compris la prévention de la violence à l’égard des femmes et la promotion de la cohésion sociale dans la région. Au cours des cinq prochaines années, le partenaire de mise en œuvre d’ONU Femmes aidera l’ANASE à devenir un centre de connaissances et d’innovation sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) et dirigera l’avancement du programme FPS dans la région. Les principaux bénéficiaires du programme sont les femmes et les filles de l’ANASE, en particulier celles qui sont vulnérables à la violence, aux conflits et aux crises dans la région. Les bénéficiaires immédiats comprennent le Secrétariat de l’ANASE et les organes sectoriels compétents de l’ANASE, le Comité des femmes de l’ANASE et la Commission de l’ANASE pour la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants (ACWC), et les États membres de l’ANASE, les défenseurs du genre, les organisations de femmes de la société civile et les associations aux niveaux régional et national. Toutes les activités visant à atteindre les résultats escomptés comprennent des interventions spécifiques ainsi qu’une collaboration intersectorielle visant à améliorer l’intégration des genres dans les piliers de la sécurité politique et de la communauté économique de l’ANASE. Les activités spécifiques comprennent : le partage des connaissances, la recherche sur les politiques fondées sur des données probantes, l’élaboration d’outils, la formation, l’assistance technique, la défense des intérêts, les services de vulgarisation et le renforcement des capacités.
49 999,00 $
24 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COMMUNAUTÉS EN MATIÈRE DE PRÉPARATIFS D'URGENCE ET D'INTERVENTION - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET ÉLABORATION DE PLANS D'INTERVENTION D'URGENCE
GC-129876S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
250 000,00 $
24 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle OSOYOOS INDIAN BAND
TMXTSI-053
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
44 000,00 $
24 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - FORMATION ET ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129913S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).