Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 300,00 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
74 150,00 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
13 576,10 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Kahnawake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
24 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059190
400059190
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de suppléments alimentaires.
1 000 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059299
400059299
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Rivière-du-Loup.
800 000,00 $
23 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
400059325
400059325
Acquistion d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'équipements pour la mise en forme des composites avancés dans un contexte de changements climatiques et de réduction de GES qui seront utilisés dans des projets de recherche et de transfert technologique à des PME du secteur des composites ou utilisatrices de composites.
25 125,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059382
400059382
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vêtements et l'organisation d'événements.
8 815,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059397
400059397
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en restauration.
60 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059600
400059600
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et le service de café.
108 175,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059708
400059708
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'élevage et la transformation d'insectes notamment pour produire des engrais biologiques ainsi que des additifs à haute valeur ajoutée pour l'alimentation animale.