Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

60 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059371

Numéro de l’entente :

400059371

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise du secteur de la restauration.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1V0B9

60 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059627

Numéro de l’entente :

400059627

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de médicaments et d'articles de pharmacie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H3Y2V3

organisme à but lucratif

Entente :

400059371

Numéro de l’entente :

400059371

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise du secteur de la restauration.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0B9

organisme à but lucratif

Entente :

400059397

Numéro de l’entente :

400059397

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en restauration.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3Y2

213 353,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la cuisine et des installations de soutien

Numéro de l’entente :

LFIF-2.414

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de rénover et d'agrandir leur cuisine et leur salle à manger existantes et de construire un jardin communautaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G4E9

94 822,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SNP - services alimentaires du Centre de l’enfance et de la famille

Numéro de l’entente :

LFIF-2.467

Durée : du 23 févr. 2021 au 29 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Saanich Neighbourhood Place de construire un nouveau centre de garde d’enfants qui offrira des programmes de sécurité alimentaire pour toute la famille, avec des collations et des repas gratuits pour les enfants présents, ainsi que des options de déjeuners et de dîners que les parents pourront ramasser.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A6T2

94 822,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre des enfants et de la famille SNP – Services alimentaires

Numéro de l’entente :

LFIF-2.467

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’équiper la cuisine et les cuisinettes du Centre de nouvelles armoires, de nouveaux comptoirs, d’un nouveau revêtement de sol, d’appareils de cuisine et de divers équipements, d’étagères, de tables et de chaises, ainsi que de matériaux et de main-d’œuvre pour la construction de trois jardinières extérieures surélevées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A6T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Organisations d'entreprises de femmes du Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428287 P010336001

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

3 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Targa Biomedical inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428325 P010347001

Durée : du 23 févr. 2021 au 19 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 5C9

2 500 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrer la désinformation dans l'éducation civique en Colombie - CoDECo.

Numéro de l’entente :

7428632 P009907001

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 août 2024
Description :

Le projet CoDECo vise à transformer la conscience et l'engagement politique de la société civile colombienne, grâce à l'éducation civique et en offrant une meilleure sensibilisation aux campagnes de désinformation qui menacent les processus démocratiques, en particulier les élections. Le projet mettra au point des programmes d'éducation civique et d'éducation aux médias, tenant compte des sexospécificités. Celles-ce seront dispensés par le biais du système éducatif formel (de la 6e à la 11e année) dans 5 districts clés de Colombie. Une deuxième piste de travail fournira des outils, une formation et des ressources d'éducation civique et d'éducation aux medias, sensibles au genre, pour les educateurs(trices) et les professionnels de l'éducation dans le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Toronto, Ontario, CA M5K 1A2