Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

27 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Rotary Club of Grenada East

Numéro de l’entente :

16886

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Campagne de renforcement des compétences et d’éducation sur la COVID-19 et la vaccination connexe pour toutes les catégories de travailleurs de la santé des secteurs privés et publics ainsi que dans les médias à la Grenade, Carriacou et Petite Martinique au moyen d’ateliers de formation et de séances de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Grenville, GD

1 104 110,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités/promotion des droits des victimes pour la lutte contre la TdP en Colombie

Numéro de l’entente :

7428298 P010163001

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer les droits des victimes de traite des personnes en Colombie, principalement les femmes, les enfants et les personnes LGTBQ, afin de mieux les protéger. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des ateliers de formation portant sur la prise en charge effective et basée sur le genre des victimes directes et indirectes de la traite des êtres humains réalisés auprès de fonctionnaires chargés de leur porter assistance en Colombie; 2) offrir un appui technique pour renforcer les capacités de la Defensoria del Pueblo, un organisme de plaidoyer des personnes, d’élaborer des recommandations destinées à améliorer la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, adaptées aux besoins locaux, et conformes aux normes internationales applicables en Colombie; 3) réaliser des ateliers de formation sur le litige stratégique de cas emblématiques de traite d’êtres humains destinés aux fonctionnaires et aux avocats qui représentent les victimes de traite en Colombie. Ce projet bénéficie aux acteurs judiciaires et étatiques colombiens impliqués dans la défense de victimes de traite des personnes, et aux victimes elles-mêmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C8

20 000,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Hecate Strait Sponge Reefs MPA Co-Governance Project

Numéro de l’entente :

FP894-20GC43

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Kitkatla, Colombie-Britannique, CA V0V 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436033 - Purchase & installation of camera surveillance system - AP of Petit de Grat

Numéro de l’entente :

F4657-200047

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Petit-de-Grat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2020 CIG01 MN-S

Numéro de l’entente :

9100008296

Durée : du 23 févr. 2021 au 28 mai 2021
Description :

Aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à l’audience de la Commission sur la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement minier de Cigar Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5X8

6 500,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2020 BWXT-ITG-01 WiN

Numéro de l’entente :

9100008362

Durée : du 23 févr. 2021 au 9 juil. 2021
Description :

Aider le Nucléaire au Féminin à participer à l’audience de la Commission sur la demande de BWXT Medical Ltd. concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Whitby, Ontario, CA L1M 0K1

69 641,60 $

23 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1759

Numéro de l’entente :

500000798

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3H8

133 727,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de Scierie de la Première Nation de Jean Marie River

Numéro de l’entente :

IFA2021N22

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : JEAN MARIE RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

250 000,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entreprise de foresterie pour la communauté Daki

Numéro de l’entente :

IFA2021G1

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : LAKE TEMAGAMI, Ontario, CA P0H1C0

215 000,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renouveler l'équipement de John W Jamer

Numéro de l’entente :

IFA2021A5

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PERTH-ANDOVER, Nouveau-Brunswick, CA E7H2H9