Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rotary Club of Grenada East
16886
Campagne de renforcement des compétences et d’éducation sur la COVID-19 et la vaccination connexe pour toutes les catégories de travailleurs de la santé des secteurs privés et publics ainsi que dans les médias à la Grenade, Carriacou et Petite Martinique au moyen d’ateliers de formation et de séances de sensibilisation.
1 104 110,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités/promotion des droits des victimes pour la lutte contre la TdP en Colombie
7428298 P010163001
Ce projet vise à renforcer les droits des victimes de traite des personnes en Colombie, principalement les femmes, les enfants et les personnes LGTBQ, afin de mieux les protéger. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des ateliers de formation portant sur la prise en charge effective et basée sur le genre des victimes directes et indirectes de la traite des êtres humains réalisés auprès de fonctionnaires chargés de leur porter assistance en Colombie; 2) offrir un appui technique pour renforcer les capacités de la Defensoria del Pueblo, un organisme de plaidoyer des personnes, d’élaborer des recommandations destinées à améliorer la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, adaptées aux besoins locaux, et conformes aux normes internationales applicables en Colombie; 3) réaliser des ateliers de formation sur le litige stratégique de cas emblématiques de traite d’êtres humains destinés aux fonctionnaires et aux avocats qui représentent les victimes de traite en Colombie. Ce projet bénéficie aux acteurs judiciaires et étatiques colombiens impliqués dans la défense de victimes de traite des personnes, et aux victimes elles-mêmes.
20 000,00 $
23 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Hecate Strait Sponge Reefs MPA Co-Governance Project
FP894-20GC43
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
5 552,89 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436033 - Purchase & installation of camera surveillance system - AP of Petit de Grat
F4657-200047
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
30 250,00 $
23 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 CIG01 MN-S
9100008296
Aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à l’audience de la Commission sur la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement minier de Cigar Lake.
6 500,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 BWXT-ITG-01 WiN
9100008362
Aider le Nucléaire au Féminin à participer à l’audience de la Commission sur la demande de BWXT Medical Ltd. concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB.
69 641,60 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1759
500000798
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
133 727,00 $
23 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de Scierie de la Première Nation de Jean Marie River
IFA2021N22
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
250 000,00 $
23 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Entreprise de foresterie pour la communauté Daki
IFA2021G1
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
215 000,00 $
23 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Renouveler l'équipement de John W Jamer
IFA2021A5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.