Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 146,00 $
23 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation aux fins des priorités de recherche pour le co-développement de la SNIR de l’Inuit Nunangat
NST-2021-0043
Ce projet appuiera l’autodétermination des Inuits du Nunavik dans le domaine de la recherche en soutenant la création d’un bureau régional de recherche pour le Nunavik. Il prévoit l’établissement d’un laboratoire de génétique au sein du centre de recherche du Nunavik, qui permettra la préparation, le séquençage et l’analyse des échantillons génétiques fournis par les Nunavikois. En plus de l'infrastructure de recherche qui sera ainsi créée au Nunavik, ce projet permettra, à terme, de renforcer les capacités en encourageant les jeunes Nunavikois à participer plus activement à la recherche qui répondra aux priorités de recherche des Nunavikois.
40 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stigmatisation, consommation de substances psychoactives et santé mentale - Un événement virtuel pour les forces de police
3795755
S'appuyant sur les travaux du programme de formation sur la réduction de la stigmatisation de la consommation de substances de Sécurité publique Canada, «Sensibilisation à la stigmatisation des drogues pour les forces de l'ordre», le CCDUS développera un événement virtuel interactif bilingue (anglais et français) pour accroître la sensibilisation et la compréhension de la consommation de substances tout au long de la vie, la gamme de la consommation de substances et sa relation avec la santé mentale et la stigmatisation et ses effets connexes sur les personnes qui consomment des substances, leurs familles et leurs communautés.
18 960,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020381
000020381
Aider 1017710 B.C. Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
131 246,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020382
000020382
Aider Boreal Wellness Centres Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020500
000020500
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
12 160,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020874
000020874
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020515
000020515
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020877
000020877
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020436
000020436
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 251,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020888
000020888
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19