Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Appui au programme de travail biennal de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) (2024-2025)

Numéro de l’entente :

GFL-G-ITTO-1

Durée : du 23 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir la mise en œuvre de deux activités dans le cadre du programme de travail biennal de l'OIBT 2024-2025. La première activité consiste à réviser et mettre à jour les lignes directrices de l'OIBT relatives à la biodiversité dans le cadre de la collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB). La deuxième activité consiste à organiser des ateliers de renforcement des capacités statistiques dans les pays membres producteurs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : YOKAHOMA, JP 220-0012

5 153 277,00 $

23 août 2024

gouvernement

Entente :

SIP Phase 3 Opérations d’application d’insecticides – Année 3

Numéro de l’entente :

24-25FPLIO

Durée : du 23 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de protéger les forêts en maintenant les populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique en sous le nombre d'épidémie grâce à des traitements insecticides ciblés. L'objectif secondaire est de permettre la recherche scientifique sur l'efficacité d'une intervention précoce dans la gestion des épidémies de tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : LINCOLN, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7E6

36 000,00 $

23 août 2024
Entente :

Professional Dance Series

Numéro de l’entente :

1363464

Durée : du 23 août 2024 au 23 janv. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 2A4

25 000,00 $

23 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Dévelopement de politiques et plans pour la conservation du Lieu historique national du Canada Wanuskewin

Numéro de l’entente :

GC-2596

Durée : du 23 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient la préparation des politiques nécessaires pour ramener en toute sécurité les artefacts sur le site historique national du Canada Wanuskewin et assurer leur bonne gestion sur place, ainsi que pour ramener la responsabilité de la recherche et de la conservation à l'autorité du parc du patrimoine Wanuskewin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

74 800,00 $

23 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de restauration écologique sur l’île Sidney

Numéro de l’entente :

GC-2624

Durée : du 23 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient la communication et la coordination avec la communauté Sallas Forest Strata pour permettre la mise en œuvre continue du projet de restauration écologique de l'île Sidney, y compris l'achèvement de la deuxième phase de l'éradication des cerfs, l'élimination des plantes envahissantes et la plantation de plantes indigènes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 1B3

10 000,00 $

23 août 2024
Entente :

Black Business Edmonton Trade Fair 2024

Numéro de l’entente :

1370128

Durée : du 23 août 2024 au 24 août 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 4G3

23 400,00 $

23 août 2024
Entente :

Professional Dance Series

Numéro de l’entente :

1363464

Durée : du 23 août 2024 au 23 janv. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 2A4

124 404,00 $

23 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités en matière de diversité, d'équité et d'inclusion

Numéro de l’entente :

WP240052

Durée : du 23 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Ottawa Rape Crisis Centre renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra à la nécessité de renforcer les services culturellement adaptés, tenant compte des traumatismes et anti-oppressifs offerts aux membres de populations historiquement mal desservies qui ont subi des violences sexuelles et/ou fondées sur le genre dans la région d'Ottawa. Plus précisément, le projet comprendra (1) la réalisation d'un audit sur la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI) au sein de ORCC ; (2) l'élaboration d'une boîte à outils DEI spécifique à l'ORCC ; (3) l'opérationnalisation des recommandations de la boîte à outils DEI ; et (4) le suivi, l'évaluation et l'apprentissage vis-à-vis de la mise en œuvre du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 9P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Immigrant MOtIVAtE [les mères lancent le vote et l’égalité]
Renforcer les capacités pour autonomiser les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe.

Numéro de l’entente :

WP230565

Durée : du 23 août 2024 au 11 sept. 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 25 mois, l’organisme CultureLink Settlement and Community Services contribuera à faire progresser la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet éliminera les obstacles systémiques au sein du Toronto District School Board (TDSB) : 1) en cernant les obstacles qui empêchent les mères immigrantes d’influencer les politiques ou les pratiques décisionnelles du TDSB en utilisant une analyse comparative entre les sexes, 2) en cernant des recommandations concrètes pour éliminer ces obstacles, 3) en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de mobilisation communautaire, 4) en plaidant pour l’adoption de recommandations en matière de politiques ou de pratiques au TDSB, et 5) en diffusant les enseignements du projet par le biais de tournages et de documents. Une équipe d’évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 4A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226011

Numéro de l’entente :

226011

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir le Fonds PEI Events Innovation pour les festivals et événements de 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N7