Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055163
400055163
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu.
500 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059296
400059296
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de tartes et de tartelettes.
200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057422
400057422
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la qualité de l'hébergement touristique offert par le Motel Interprovincial situé dans la ville de Pointe-à-la-Croix.
80 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054823
400054823
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques.
37 800,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400056090
400056090
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement commercial d'une entreprise spécialisée dans la conception et la mise en marché d'outils numériques d'aide à l'apprentissage de disciplines sportives telles que le hockey, le soccer et le baseball.
200 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058547
400058547
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise qui développe une plateforme d'échange pour l'industrie du textile et de la mode.
60 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058856
400058856
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les formations pour les professionnels de la santé.
94 654,00 $
4 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058310
400058310
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans fabrication de revêtements intérieurs et ce, grâce à du papier recyclé.
8 000,00 $
14 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060076
400060076
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les systèmes automatisés de contrôle de piscines.
39 984,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058142
400058142
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de produits de télécommunication.