Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Améliorer les processus internes relatifs à la réussite des clients et à la commercialisation des produits
1003925
L’entreprise prévoit d’expérimenter un certain nombre de programmes d’innovation commerciale afin d’améliorer ses processus d’affaires, ses programmes de satisfaction de la clientèle et l’efficacité de ses initiatives de marketing.
178 349,00 $
1 mars 2023
Projet de formation 2023 de l'Ontario du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
12683545
Le projet de formation dans le cadre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de l'Ontario pour 2023 consistera en six groupes de discussions virtuels dirigés par des animateurs; ils viseront à cibler des sujets de formation, notamment dans un environnement de travail hybride (télétravail et en personne). Ces groupes auront aussi pour tâche de cibler d'autres sources de préoccupation et des besoins en matière de formation. Un module de formation sera par la suite conçu, puis présenté à l'automne 2023; le contenu sera enseigné durant deux séances de formation en personne. Les organisations comprennent: Aboriginal Legal Services (ALS), Ontario Federation of Indigenous Friendship Centers (OFIFC), Métis Nation of Ontario (MNO), et Mohawk Council of Akwesasne (MCA).
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
0,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Search Minerals - Usine de démonstration
CMRDD2023-SE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
2 620 430,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espaces thérapeutiques collaboratives avec/pour les jeunes victimes et/ou témoins de violence.
18147611
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 631 250,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
514374
514374
Investissement dans de nouvelles infrastructures pour soutenir l'industrie aérospatiale.
319 534,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
817784
817784
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 1762 foyers situés dans 14 communautés dans la région du comté de Vulcan et la région environnant au sud de Calgary de la province de l'Alberta , en utilisant le sans fil fixe.
15 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01229
FR-01229
élaborer un plan d'adoption numérique