Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAC STE. ANNE METIS COMMUNITY ASSOCIATION
AHRF-023
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
49 300,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Approche AM pour la surveillance de la santé des pompes centrifuges (Projet Canary)
965059
Concevoir une nouvelle approche AM (apprentissage machine) pour aider à surveiller et à prévoir les performances des pompes centrifuges industrielles. Les systèmes pompés représentent plus de 20 % de la consommation d'énergie électrique; il est vital de comprendre leurs performances pour optimiser leurs systèmes industriels connectés et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec notre connaissance du domaine, nous avons décelé une lacune dans les conduites à grande échelle pour surveiller leurs pompes centrifuges et optimiser leur fonctionnement, car les essais des équipements ont généralement lieu lors de la réception initiale en usine et après une défaillance de l'équipement. Les performances des pompes ne sont pas activement surveillées pendant leur cycle de vie, ce qui, avec le temps, peut entraîner une dégradation inaperçue et des arrêts imprévus.
36 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation et vérification de la nouvelle technologie de filtration et des propriétés antimicrobiennes du tuyau à revêtement spécial
965319
Évaluation d'une nouvelle technologie de filtration, qui apporte de grandes perspectives pour divers procédés de traitement. Cette technologie de filtration peut être utilisée dans de multiples applications de traitement de l'eau et des eaux usées. Elle présente l'avantage d'un très faible encombrement, d'une filtration à long terme (5 ans) sans consommables et d'un besoin minimal en eau pour le lavage à contre-courant des filtres. Évaluation de tuyaux à revêtement spécial pour déterminer le potentiel de réduction ou d'élimination de la formation d'un biofilm dans divers systèmes d'approvisionnement en eau brute, systèmes de distribution d'eau potable et systèmes de rejet d'effluents traités. Cela peut apporter des avantages substantiels pour les infrastructures.
36 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste
965338
Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine du système de récupération et de purification de l'hélium.
36 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - modélisation et rendu de jeux
965358
Le jeune stagiaire travaillera sur la modélisation et le rendu en vue du premier jeu de la firme, BoomBox, un jeu de rythme immersif en réalité virtuelle.
101 214,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de produits liquides et de comprimés plus propres
965576
Mettre au point une série de nouveaux produits potentiels en laboratoire, par le biais d'essais sur le terrain, de démonstrations aux clients et de ventes sur le marché de détail. Dans la plupart des cas, nous essaierons de créer une version liquide et une version en comprimés à proposer aux détaillants.
36 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
965615
Audette recrute un analyste commercial technique pour l'aider dans ses études de marché et ses activités de planification de campagnes numériques.
25 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement du logiciel DBP Data Profiler
965677
Si les données constituent un actif commercial précieux et peuvent transformer les performances des entreprises, de nombreuses entreprises ont du mal à en tirer profit en raison de leur mauvaise qualité. Le DBP Data Profiler évalue objectivement la qualité de l'ensemble des données en se basant sur 22 ICR afin que les organisations puissent prendre les mesures correctives appropriées.
450 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de Sonar pour offrir une solution à source unique aux FAI
965682
La proposition de ce projet est d'étendre l'offre actuelle en ajoutant des fonctionnalités de communication, de sécurité et de taxation, ainsi que des fonctionnalités particulières de haut débit, à la fois pour aider à soutenir la clientèle existante, mais aussi pour attirer de nouveaux clients au Canada et à l'étranger.
82 718,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.
965888
Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.