Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

100 000,00 $

15 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAC STE. ANNE METIS COMMUNITY ASSOCIATION

Numéro de l’entente :

AHRF-023

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

49 300,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Approche AM pour la surveillance de la santé des pompes centrifuges (Projet Canary)

Numéro de l’entente :

965059

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Concevoir une nouvelle approche AM (apprentissage machine) pour aider à surveiller et à prévoir les performances des pompes centrifuges industrielles. Les systèmes pompés représentent plus de 20 % de la consommation d'énergie électrique; il est vital de comprendre leurs performances pour optimiser leurs systèmes industriels connectés et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec notre connaissance du domaine, nous avons décelé une lacune dans les conduites à grande échelle pour surveiller leurs pompes centrifuges et optimiser leur fonctionnement, car les essais des équipements ont généralement lieu lors de la réception initiale en usine et après une défaillance de l'équipement. Les performances des pompes ne sont pas activement surveillées pendant leur cycle de vie, ce qui, avec le temps, peut entraîner une dégradation inaperçue et des arrêts imprévus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation et vérification de la nouvelle technologie de filtration et des propriétés antimicrobiennes du tuyau à revêtement spécial

Numéro de l’entente :

965319

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Évaluation d'une nouvelle technologie de filtration, qui apporte de grandes perspectives pour divers procédés de traitement. Cette technologie de filtration peut être utilisée dans de multiples applications de traitement de l'eau et des eaux usées. Elle présente l'avantage d'un très faible encombrement, d'une filtration à long terme (5 ans) sans consommables et d'un besoin minimal en eau pour le lavage à contre-courant des filtres. Évaluation de tuyaux à revêtement spécial pour déterminer le potentiel de réduction ou d'élimination de la formation d'un biofilm dans divers systèmes d'approvisionnement en eau brute, systèmes de distribution d'eau potable et systèmes de rejet d'effluents traités. Cela peut apporter des avantages substantiels pour les infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 1B4

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste

Numéro de l’entente :

965338

Durée : du 15 févr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine du système de récupération et de purification de l'hélium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V2

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - modélisation et rendu de jeux

Numéro de l’entente :

965358

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le jeune stagiaire travaillera sur la modélisation et le rendu en vue du premier jeu de la firme, BoomBox, un jeu de rythme immersif en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R8

101 214,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de produits liquides et de comprimés plus propres

Numéro de l’entente :

965576

Durée : du 15 févr. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Mettre au point une série de nouveaux produits potentiels en laboratoire, par le biais d'essais sur le terrain, de démonstrations aux clients et de ventes sur le marché de détail. Dans la plupart des cas, nous essaierons de créer une version liquide et une version en comprimés à proposer aux détaillants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial

Numéro de l’entente :

965615

Durée : du 15 févr. 2021 au 15 nov. 2021
Description :

Audette recrute un analyste commercial technique pour l'aider dans ses études de marché et ses activités de planification de campagnes numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J6

25 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel DBP Data Profiler

Numéro de l’entente :

965677

Durée : du 15 févr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Si les données constituent un actif commercial précieux et peuvent transformer les performances des entreprises, de nombreuses entreprises ont du mal à en tirer profit en raison de leur mauvaise qualité. Le DBP Data Profiler évalue objectivement la qualité de l'ensemble des données en se basant sur 22 ICR afin que les organisations puissent prendre les mesures correctives appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0W4

450 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de Sonar pour offrir une solution à source unique aux FAI

Numéro de l’entente :

965682

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mai 2022
Description :

La proposition de ce projet est d'étendre l'offre actuelle en ajoutant des fonctionnalités de communication, de sécurité et de taxation, ainsi que des fonctionnalités particulières de haut débit, à la fois pour aider à soutenir la clientèle existante, mais aussi pour attirer de nouveaux clients au Canada et à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Debolt, Alberta, CA T0H 1B0

82 718,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.

Numéro de l’entente :

965888

Durée : du 15 févr. 2021 au 3 mars 2023
Description :

Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1K5